• FAITS DIVERS
  • SOCIÉTÉ
  • ECONOMIE
  • POLITIQUE
  • CULTURE
  • SPORT

Pisciculteur “spolié” à Saint-Suliac : la responsabilité de la commune sérieusement atténuée en appel

Pont Saint-Hubert sur la Rance avec le Pont Chateaubriant derrière / © www.all-free-photos.com
Pont Saint-Hubert sur la Rance avec le Pont Chateaubriant derrière / © www.all-free-photos.com

La cour administrative d'appel de Nantes a sérieusement diminué la somme d'argent que devra verser la commune de Saint-Suliac (35) aux héritiers de Jean Caous, qui avait été "spolié" de son élevage de truites après avoir été induit en erreur par les services de l'Etat et la municipalité.
 

Par Stéphane Grammont

La mairie de Saint-Suliac devra verser, au final, seulement 819,69 euros à Yvonnick Caous et Anna Bouffard, les héritiers du pisciculteur jean Caous, décédé en septembre 2016. C'est bien loin des 35 120 euros alloués en août 2017 par le tribunal administratif de Rennes.

Jean Caous avait acheté en 1969 l'étang du moulin de Beauchet à Yves Desgué, le dernier meunier, et en 1972, une partie de la digue attenante : le service des Ponts et chaussées avait certifié à l'époque à la commune que ces terrains ne faisaient pas partie du domaine public maritime situé le long de la Rance.

L'Etat s'était réveillé quarante ans plus tard, en 2009, et était venu récupérer ses terres. Jean Caous n'avait donc pas pu les céder à son fils, malgré ses investissements.

En revanche, la condamnation de l'Etat à leur payer 185.100 € reste inchangée : les services préfectoraux n'avaient pas fait appel.

Pour rappel, le pisciculteur demandait initialement 640.000 € de dédommagements à l'Etat et la commune de Saint-Suliac, et son fils 73.000 €, au regard de la "particulière inertie" des services de l'Etat dans leur affaire.

"Il est patent qu'il ne se serait pas porté acquéreur des parcelles s'il avait été averti de leur appartenance au domaine public maritime, et n'aurait pas davantage procédé à des aménagements sur ces terrains", soulignait encore son avocat.

 

A lire aussi

Sur le même sujet

L'histoire du football féminin

Les + Lus