Le Parlement européen a refusé, ce 11 juillet, d'élargir le nombre d'élevages soumis aux seuils maximaux d'émissions polluantes fixés par l'UE. Il s'oppose ainsi à la Commission européenne qui voulait notamment inclure les bovins et les exploitations moyennes. Pour Greenpeace, ce vote récompense les fermes usines au détriment des exploitations familiales.
Le Parlement européen, qui prépare la nouvelle loi d'orientation agricole, a très largement rejeté, ce 11 juillet à Strasbourg, l'idée de renforcer la directive européenne sur les émissions industrielles. Cette dernière concerne notamment les installations d'élevage.
Ce vote (adopté avec 396 voix pour et 102 contre, 131 abstentions) intervient au lendemain d' une action menée par des militants de Greenpeace France à Quimper (Finistère). Lundi 10 juillet 2023, près d'une tonne d'algues vertes a été déversée devant la préfecture du Finistère. Selon l'organisation environnementale, la prolifération est " due à l'essor des fermes usines".
Élargissement aux élevages bovins
La Commission européenne avait proposé en avril 2022 de durcir sa directive sur les "émissions industrielles", qui impose actuellement à 30.000 usines et 20.000 très gros élevages porcins et de volailles des normes strictes de rejets de polluants néfastes (oxyde d'azote, méthane, ammoniac via le lisier...).
Elle proposait d'étendre considérablement cette réglementation en l'appliquant aux élevages porcins, de volailles mais aussi aux élevages bovins et dès lors que les exploitations comptent plus de 150 "unités gros bétail" (UGB) soit 150 vaches adultes, 10.000 poules, 500 porcs ou 300 truies environ.
Maintien de la législation actuelle
Mais les eurodéputés ont rejeté toute extension, se prononçant en faveur du maintien de la législation actuelle, qui vise seulement les élevages à partir de 750 truies, 2.000 porcs (d'au moins 30 kg), 40.000 poules.
Le texte viserait les exploitations à partir de 750 (UGB), mais maintient les exploitations bovines en dehors de la règlementation.
La FNSEA salue un vote "empreint de bon sens"
Christiane Lambert, ex-présidente de la FNSEA et actuelle présidente de la fédération européenne Copa-Cogeca salue " un vote empreint de bon sens pour l'élevage". Hervé Lapie, secrétaire général du principal syndicat agricole français, s'était alarmé auprès de l'AFP d'une " initiative qui pourrait freiner la production", redoutant qu'un durcissement des règles " n'affaiblisse une nouvelle fois l'élevage en France et en Europe".
Greenpeace dénonce "un coup dur"
À l'inverse, Greenpeace a dénoncé après le vote un " coup dur" déplorant " l'exclusion des exploitations les plus polluantes de toute réglementation". " Cette décision récompense en fait l'élevage industriel et les fermes usines", a fustigé l'ONG environnementale.
"La politique de l'UE doit être réaliste, économiquement réalisable et ne pas menacer la compétitivité"
Radan Kanev (PPE, droite), eurodéputé bulgare et rapporteur du texteAFP
Notre position offre un répit aux entreprises en leur accordant des périodes de transition raisonnables, et des procédures accélérées pour l'obtention des permis", a justifié l'eurodéputé bulgare Radan Kanev (Parti populaire européen, droite), rapporteur du texte.
Les eurodéputés proposent, en revanche, d'étendre aux mines et aux usines de batteries, le champ de cette législation réglementant les émissions industrielles.
La position du Parlement fera désormais l'objet de négociations avec les États membres pour finaliser la loi, qui s'inscrit dans le cadre du Pacte vert de l'UE.
