L'ancien directeur de l'Apajh et la conseillère régionale étaient respectivement poursuivis pour abus de confiance et de recel. Ils ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Tours.
Les condamnations sont conformes aux réquisitions. Le tribunal correctionnel de Tours a rendu ce mardi 8 mars sa décision sur l'affaire Münsch-Masset. Guillaume Masset, ancien directeur de l'association Apajh 37, qui vient en aide aux jeunes handicapés, était poursuivi pour avoir détourné "24 chèques et en les encaissant pour un montant total de 350.600,47 €". Des faits qu'il avait reconnus lors de l'audience. Son épouse, Cathy Münsch-Masset était "prévenue de recel de bien provenant d'un délit"
Selon le délibéré, rendu peu avant 14h, Cathy Münsch-Masset est reconnue coupable et est condamnée à 18 mois de prison avec sursis, et à une inéligibilité de 5 ans. Son mari écope, lui, d'une peine de trois ans de prison dont 18 mois ferme, à compter du 29 mars prochain. La peine est exécutoire, si bien que l'ancien directeur ira en prison qu'il décide de faire appel ou non. Ces condamnations sont conformes au réquisitoire du vice-procureur Pierre Gérard lors de l'audience du 8 février.
"Mauvaise foi"
La présidente du tribunal correctionnel Marie-Pierre Merle a pour sa part regretté des "faits d'une extrême gravité", dénonçant "la mauvaise fois" de Cathy Münsch-Masset : "Sa prétendue naïveté ne peut être retenue en sa faveur", a-t-elle déclaré.
Car la question de savoir si Cathy Münsch-Masset avait, ou non, connaissance de ces malversations alors qu'elle tenait plusieurs mandats électifs donnait toute sa dimension politique à ce procès. Lors de l'audience, la conseillère régionale avait maintenu sa version des faits, affirmant qu'elle n'avait eu aucune conscience de ces mouvements de fonds. Après les premières révélations, le maire de Tours Emmanuel Denis avait pris la décision de suspendre son adjointe de ses délégations.
Ce dernier a réagi ce mardi après-midi à la décision du tribunal, expliquant que, "dans la mesure où elle a été élue sur un scrutin de liste, seules l'exécution du jugement ou une démission du conseil municipal pourraient la démettre de ses mandats de conseillère municipale et métropolitaine".
Lors du procès en appel de Cathy Münsch-Masset, cette dernière a finalement été relaxée, le 15 novembre de la même année.