A Tours, le procès de Cathy Münsch-Masset, ex-première adjointe et de son mari Guillaume Masset va s'ouvrir ce 8 février. De quoi sont accusés les époux et que risquent-ils ?
Après deux mois et demi d'instruction, le procès de Cathy Münsch-Masset et de Guillaume Masset, son époux, va s'ouvrir à Tours ce mardi 8 février. L'ancienne première adjointe de la ville et son mari sont accusés de détournement de fonds publics au détriment de l'Apajh 37, une association d'aides aux jeunes handicapés.
Le scandale avait éclaté au cours de l'automne. Le 23 novembre, les époux sont placés en garde à vue. Guillaume Masset, alors directeur général de l'association, avoue avoir détourné 350 000 euros en réalisant 24 fausses factures entre 2018 et 2020. Dans la foulée, Cathy Münsch-Masset est suspendue de ses délégations par le maire, et démissionne début décembre de ses fonctions de première adjointe.
Un stratagème simple et lucratif
Le stratagème auquel Guillaume Masset est soupçonné d'avoir eu recours est somme toute assez simple. Faute de contrôle interne suffisant dans les associations, il est parfois relativement aisé de réaliser de fausse factures à présenter au trésorier, qui valide ensuite un remboursement supérieur à la somme réellement due à un tiers. Selon Grégoire Dulin, le procureur de la République de Tours, une partie des 350 000 euros détournés aurait transité par le compte joint du couple. Cathy Münsch-Masset a quant à elle affirmé ne pas avoir été au courant de ces mouvements financiers. Mais selon les informations de France 3, des documents saisis au cours d'une perquisition monteraient qu'elle ne pouvait ignorer l'origine des fonds.
L'affaire pourrait s'avérer dangereuse pour Cathy Münsch-Masset, dans la mesure où les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu dans le contexte de son mandat de première adjointe au conseil municipal de Tours. Comme l'explique Adrien Debré, avocat à la Cour de Paris, " lorsqu'un élu utilise un mandat électif pour en tirer un profit personnel", cela peut mener à des " qualifications pénales", à savoir " le trafic d'influence et la prise illégale d'intérêt". Si la démonstration du caractère avéré de ce délit était produite, cela pourrait " donner lieu à des incriminations et des poursuites ultérieures du parquet".
Des soupçons de favoritisme à la tête de l'Apajh 37
Au-delà du détournement de fond, les époux Münsch-Masset sont également soupçonnés de copinage dans la gestion de l'Apajh 37. Lorsqu'il arrive à la tête de l'association en 2017, Guillaume Masset succède à son épouse, et des témoins entendus par France 3 ont affirmé que l'époux de l'ancienne dirigeante avait été préféré à des candidatures plus solides. Selon nos confrères de France Bleu, l'affaire remonte même à plus loin, puisque Cathy Münsch-Masset elle-même est nommée directrice de l'association en 2014 au terme du remplacement " savamment orchestré" de son prédécesseur, Christian Guillaumey.
Guillaume Masset est poursuivi pour " faux", " usage de faux" et " abus de confiance" et risque jusqu'à sept ans de prison. Cathy Münsch-Masset, elle, est poursuivie pour " recel d'abus de confiance aggravé". La peine maximale encourue est de cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende.
En première instance, le 8 mars 2022, Guillaume Masset a été condamné à 18 mois de prison ferme et Cathy Münsch-Masset à 18 mois avec sursis. Lors du procès en appel de Cathy Münsch-Masset, cette dernière a finalement été relaxée, le 15 novembre de la même année.
