La procureure a requis de lourdes peines de prison contre les deux têtes du réseau de familles d'accueil sans agrément, actif entre 2010 et 2017 entre l'Indre, la Creuse et la Haute-Vienne. Elle a également réclamé une peine de prison et de lourdes amendes contre les parents de Julien M.
Lourdes réquisitions, à l'image du discours tenu par la procureure Amélie Trochet, ce vendredi 18 octobre au tribunal correctionnel de Châteauroux. La magistrate s'est appliquée à énumérer les violences rapportées par les enfants placés par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du Nord au sein du réseau de familles d'accueil sans agrément, infligées par les principaux prévenus, Julien M., ses deux parents Antoine et Colette, et Bruno C.
Des violences "inhumaines", notamment celles de la part de Julien M., tête de pont du réseau, qui se présentait comme tuteur des enfants. Et qui auraient infligé coups divers, humiliations, étranglements, menaces "avec un couteau, avec un taser"... "Même si un enfant fuguait, ça ne donne aucun droit à [Julien M.] de frapper." La procureure a requis une peine d'emprisonnement de 7 ans contre Julien M., peine "à la hauteur de la gravité des faits, de leur multiplicité", à laquelle s'ajoute une amende de 20 000 euros, et l'interdiction d'exercer toute activité en lien avec des mineurs ou dans le domaine de l'aide à la personne.
"La dignité humaine, il s'en fichait pas mal"
La procureure considère ainsi que "la dignité humaine, [Julien M.], il s'en fichait pas mal". Selon elle, ses raisons sont "financières" : "accueillir toujours plus de mineurs, dans les moindres recoins". Quitte à en loger certains dans une caravane sans eau ni électricité, chez Bruno C. La magistrate fustige l'absence de déclaration de l'activité de Julien M., qui a accueilli des dizaines d'enfants avec "la volonté de se soustraire à toute autorisation". Et à toute déclaration : aucun des 640 000 euros versés par l'ASE à l'association, à Julien M. et à ses parents n'a été déclaré au fisc.
Bruno C., le "bras droit" de Julien M., ne s'en sort pas mieux. Déjà incarcéré pour viols répétés sur sa fille, il pourrait écoper d'une nouvelle peine de 7 ans de prison, selon les réquisitions de la procureure. Auteur de violences, bravant une interdiction d'héberger des mineurs, et "conseiller" dans la création de l'opération, la magistrate l'estime coupable de toutes les infractions reprochées. Amélie Trochet réclame les mêmes amendes et interdictions d'exercice que pour Julien M.
Les parents de Julien M., Antoine et Colette, "savaient" ce qu'il se passait, selon la procureure. Ils n'avaient plus le droit d'accueillir des mineurs. Ils se soustraient à l’impôt. Le père inflige "des insultes, des gifles", a "parfaitement connaissance" des falsifications d'ordonnances, visant à administrer des neuroleptiques à des enfants placés. La mère a "délibérément violé la réglementation", et "a mis des enfants en danger en parfaite connaissance". Est requise, pour les deux, une peine d'un an de prison. La magistrate demande également une amende de 50 000 euros, et la saisie de la maison du couple.
L'ex-épouse de Julien M., ancienne trésorière de l'association, a reçu "de l'argent sur son compte, sans le déclarer". La procureure requiert contre elle une peine de 4 mois d'emprisonnement, et 20 000 euros d'amende. Elle demande aussi 18 mois de prison pour l'ancienne compagne de Bruno C., déjà condamnée pour non-dénonciation de crimes, et qui a "de nouveau laissé faire des faits graves".
La magistrate a requis des peines plus ou moins lourdes selon leur personnalité, leur casier judiciaire et le nombre d'infractions retenus. Pour certaines personnes, elle ne requiert que des amendes, quand d'autres pourraient recevoir des peines de prison. De 4 mois de sursis simple pour la plus légère, à 2 ans pour la plus lourde.
