Alors qu'en France 3% des maires jettent l'éponge en cours de mandat, le Sénat examine une proposition de loi visant à renforcer le statut d'élu local.
Des démissions en cascades et des violences de plus en plus fréquentes. Voilà le bilan alarmant de la condition de maires en France. Après une augmentation de 32 % des agressions en 2022, elles ont à nouveau augmenté de près de 15 % en 2023. "Dans le Loiret, j'ai eu quatre maires qui ont reçu des menaces verbales en deux semaines", alerte Jean-Jacques Malet, le maire (LR) de Bellegarde, président de l'association des maires du Loiret (AML).
De quoi en dégoûter plus d'un de la fonction d'édile. Dans l'Indre, par exemple entre 2020 et 2022, dix maires ont démissionné selon les chiffres de la préfecture, soit 4 % des maires du département. Et quand ils ne quittent pas leur fonction, certains assurent qu'ils ne brigueront pas de deuxième mandat. Selon un sondage Ifop, plus d'un maire français sur deux (55 %) ne souhaite pas se représenter à la fin de son mandat en 2026. Un record en vingt ans, selon l'institut de sondage.
Un texte qui reprend des propositions de l’AMF pour protéger les élus - agressés parce qu’élus - de violences croissantes. Il faut poursuivre ce travail en renforçant les moyens d’enquête (comme pour toutes les victimes) et contre la diffamation. https://t.co/8o1avVDVTe
— Président de L’AMF (@PresidentAmf) February 28, 2024
Métier à part
Dans ce contexte, le Sénat a entamé l'examen d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le mois dernier, visant à instaurer un statut de l'élu local pour mieux reconnaître la "professionnalisation croissante" du mandat local, d'"éviter l’aggravation de cette crise des vocations" et "d’améliorer les conditions d’exercice du mandat et de favoriser la reconversion professionnelle des élus", est-il écrit sur le site du Sénat.
On a aujourd'hui une minorité d'excités qui veut tout, tout de suite, et qui pense que tout est de la faute du maire.
Jean-Jacques Malet, le maire (LR) de Bellegarde, président de l'association des maires du Loiret
"C'est un vrai métier !", s'exclame Jean-Jacques Malet, qui estime que cette loi pourrait aller "dans le bon sens" si elle venait à être adoptée. "Les temps ont changé, les attentes des citoyens aussi, ce statut a besoin d’être rafraîchi. Le métier de maire est un beau métier, mais, malheureusement, il ne consiste pas uniquement à boire un pot avec les habitants", sourit-il.
Renforcer les sanctions
Pour améliorer la sécurité des élus, le projet de loi, planche sur un renforcement des sanctions. "Le texte prévoit d’aligner les peines encourues pour violences contre des élus ou leurs proches sur celles qui visent les violences volontaires sur agents des forces de sécurité intérieure", est-il écrit sur le site Viepublique.fr. Ajout de peines de travaux d'intérêt général et insertion de nouvelles circonstances aggravantes notamment en cas de harcèlement moral en ligne sont également au programme.
"On a aujourd'hui une minorité d'excités qui veut tout, tout de suite, et qui pense que tout est de la faute du maire", dénonce Jean-Jacques Malet. "Mais il ne faut pas oublier que dans l'immense majorité des cas, les relations avec la population sont excellentes".
Meilleures indemnités
Autres mesures phares de ce projet de loi, l'augmentation de l'indemnisation et une meilleure prise en charge des frais de déplacement : "Avant, c'était un honneur d'être maire et on le faisait gracieusement. Maintenant, c'est toujours un honneur, mais on souhaite des compensations", poursuit l'élu.
Le projet de loi souhaite également renforcer la possibilité d'utiliser la visioconférence pour les réunions des commissions constituées par le conseil municipal et ainsi offrir ainsi une flexibilité accrue dans le fonctionnement des mairies.
Le métier de maire est un beau métier, mais, malheureusement, il ne consiste pas uniquement à boire un pot avec les habitants
Jean-Jacques Malet, le maire (LR) de Bellegarde, président de l'association des maires du Loiret (AML)
Le cadre de la protection fonctionnelle est également à l'étude. Cette mesure qui permet à un maire de se voir rembourser ses frais de Justice lorsqu'il s'estime victime d'un délit ou d'un crime dans le cadre de ces fonctions pourrait devenir automatique.
Un texte critiqué
Mais des voix dissonantes se font entendre. C'est notamment le cas de l'Union nationale des élus locaux (Unel), qui estime que les élus locaux sont les grands oubliés de ce projet de loi. "Faire une constante différence entre les maires et les élus locaux est une insulte au vote des électeurs", écrit l'organisme dans un communiqué de presse. "Cela ne peut qu'accroître le fossé entre les élus détenteurs des pouvoirs exécutifs et les élus, sans."
Si le texte est adopté par le Sénat d'ici la fin de la semaine, il sera à nouveau soumis aux votes des députés pour une éventuelle mise en application avant l'été.
