"Symbole fort" ou "coup d'épée dans l'eau" ? Une proposition de loi pour reconnaître les victimes de l'ancienne loi homophobe

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Écrit par Thomas Hermans .

La discrimination de l'homosexualité a été abolie dans la loi française en 1982. Une proposition de loi de sénateurs de gauche souhaite accorder une réparation symbolique et financière aux personnes condamnées à l'époque.

Le 4 août, la visite d'Elisabeth Borne à Orléans marquait les 40 ans d'un symbole fort. Le 4 août 1982, l'État français abrogeait la discrimination qui existait dans sa loi entre les relations hétérosexuelles et homosexuelles. Pour les premières, la majorité était fixée à 15 ans, tandis que les secondes étaient pénalisées si l'un des partenaires était mineur, soit âgé de moins de 18 ans (21 ans avant 1974). Une distinction installée en 1942 par le régime de Vichy.

Durant ce laps de temps, les associations estiment à 10 000 le nombre de personnes concernées par ces condamnations, avec "entre 150 et 200 personnes" encore en vie aujourd'hui, affirme Johan Yager, co-président de l'association LGBTI Touraine. 

"Que l'État fasse face à son histoire"

Ce samedi 5 août, le sénateur socialiste Hussein Bourgi a déposé une proposition de loi, "portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982". Elle est signée par une centaine d'autres sénateurs et sénatrices, majoritairement socialistes, écologistes et communistes, avec quelques paraphes venus de l'UDI, de LREM, et une signature des Républicains. Le texte fait notamment écho à une tribune publiée le 15 juin dans le magazine Têtu, réclamant que la France reconnaisse "les victimes de sa répression anti-gay". 

Le sénateur socialiste du Loiret Jean-Pierre Sueur est signataire de la proposition de loi, et assure avoir été l'un des premiers à travailler sur le sujet aux côté d'Hussein Bourgi. "Nous sommes dessus depuis plusieurs semaines, avec des associations." Lui-même se souvient avoir voté la loi du 4 août 1982 en tant que député, un an après l'élection de François Mitterrand à la tête du pays. Une loi qui dépénalisait simplement, en abaissant la majorité sexuelle à 15 ans pour les relations homosexuelles. Aujourd'hui, le parlementaire demande, avec cette proposition de loi, "une réparation morale, pour qu'il soit clair qu'ils n'ont pas commis d'infraction" à l'époque de leur condamnation.

Une façon de dire rétroactivement que les condamnations de l'époque était injustifiées, que c'est l'État qui avait tort, malgré la loi. "Il faut que l'État fasse face à son histoire, argue Johan Yager, favorable au texte. Ce n'est pas de la culpabilisation, mais c'était hier. C'est pour dire qu'il ne faut pas que ça se reproduise demain."

Au-delà du symbole moral, la loi pousse l'ambition plus loin, en souhaitant même une réparation financière aux personnes condamnées avant 1982. "On peut voir pour rembourser les amendes payées, et décider d'une somme forfaitaire versée par jour de prison", envisage Jean-Pierre Sueur.

"Est-ce que ça vaut le coup ?"

Mais la proposition des sénateurs de gauche ne fait pas consensus parmi la communauté homosexuelle. Michel Navion, ancien avocat habitant dans l'Indre, a connu cette époque où la loi discriminait les rapports homosexuels. Il raconte ainsi s'être "retrouvé deux ou trois fois dans le panier à salade", et se souvient de "vies ruinées" par la loi.

Pour autant, il considère que l'initiative sénatoriale relève surtout de "l'effet d'annonce" et du "coup d'épée dans l'eau" : "Il y aurait assez peu de bénéficiaires de cette éventuelle mesure, d'autant plus que certaines personnes n'ont pas conservé les amendes, ou ne voudront pas revenir sur cette vieille histoire", soutient-il. 

D'un point de vue de juriste, il considère par ailleurs que les personnes condamnées "ont commis une infraction au mauvais moment", aussi "inique et discriminatoire" qu'était la loi à l'époque. "Mais on l'a changée, et voilà." Il juge également que la reconnaissance morale par l'État serait "utile", mais "n'aurait pas le caractère de grande utilité du discours de Chirac sur la rafle du Vel d'Hiv" par exemple.

Mais ses réticences cachent une crainte plus profonde : que cette revendication "fasse ressurgir des élans d'homophobie". Avec cette possibilité, "est-ce que ça vaut le coup", s'interroge-t-il.

Que votera la droite ?

Pour Johan Yager, de l'association LGBTI Touraine, pas de doute : oui, ça vaut le coup. "C'est le sens de l'Histoire, il faut que la France admette qu'elle a fait une erreur, qui a pu être violente, voire meurtrière", soutient-il. Empêchant toute une génération, voire plusieurs, "d'assumer sa sexualité ou son amour".

De son côté, Jean-Pierre Sueur promet de tout faire pour que le texte "soit à l'ordre du jour du Sénat le plus rapidement possible". Reste que la gauche est minoritaire au sein de la chambre haute, et que la bataille s'annonce rude pour faire voter la proposition de loi. Johan Yager, lui, espère que les parlementaires y verront "une lutte contre les discriminations qui nous concerne tous et toutes, et que donc toutes les couleurs politiques seront au rendez-vous". Le 4 août, Jean-Pierre Sueur a lui-même remis le texte à la Première ministre Elisabeth Borne lors de sa visite à Orléans. Elle a alors promis devant les caméras qu'elle allait le "regarder". 

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