La décision a été rendue ce jeudi 24 février. Le tribunal d’application des peines antiterroriste de Paris a donné son accord au projet de semi-liberté présenté par le détenu. Le parquet a 24 heures pour faire appel.
C’est une première : le tribunal d’application des peines de Paris vient de donner son accord au projet de semi-liberté présenté par Alain Ferrandi lors d’une audience qui s’était tenue le 20 janvier dernier.
Le projet, qui prévoit un travail en journée et un retour en détention le soir à la prison de Borgo, pourrait être effectif dès le 14 mars prochain. Une libération conditionnelle serait envisagée en mars 2024.
Le parquet a cependant 24 heures pour faire appel de la décision du tribunal d’application des peines et ce recours pourrait être suspensif.
C’est d’ailleurs ce qui s’est produit à deux reprises pour Pierre Alessandri, qui se trouve dans la même situation pénale.
Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat du préfet Claude Erignac en février 1998, Alain Ferrandi est incarcéré depuis mai 1999. À l’instar de Pierre Alessandri – lui aussi détenu au même endroit dans ce dossier -, il est conditionnable depuis plus de quatre ans.
Statut DPS automatiquement levé
Fin mai 2019, Alain Ferrandi s’était déjà vu refuser une demande similaire par la même juridiction de première instance. Une décision confirmée en appel en janvier 2020.
La décision du tribunal d’application des peines intervient quelques jours à peine après celle, défavorable à Alain Ferrandi, de la commission locale DPS.
Cette dernière s’était en effet prononcée à la majorité pour le maintien du prisonnier au répertoire des détenus particulièrement signalés, empêchant de facto son transfert vers la prison de Borgo.
En cas d’accord définitif de son projet de semi-liberté, Alain Ferrandi verrait son statut de DPS automatiquement levé.