Mercredi 3 mai, la chambre de l'instruction a réexaminé le renvoi d'André Bacchiolelli devant une cour d'assises concernant le dossier Sollacaro-Cervoni. La décision sera rendue le 31 mai prochain.
Mercredi 3 mai, la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence a éxaminé en appel le cas d'André Bacchiolelli concernant son renvoi devant les assises dans le dossier joint de l'assassinat d'Antoine Sollacaro et de la tentative d'homicide contre Charles Cervoni.
Présenté comme un membre présumé de la bande ajaccienne du Petit Bar, l'homme de 54 ans, actuellement en détention, est poursuivi pour tentative de meurtre, assassinat en bande organisée, et association de malfaiteurs.
Cette nouvelle audience, qui s'est déroulée devant une chambre de l'instruction composée de nouveaux magistrats, fait suite à la décision rendue le 8 mars dernier par la Cour de cassation.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français avait déclaré "non admis" les pourvois de Jacques Santoni et Mickaël Ettori. Tous deux sont définitivement renvoyés devant les assises avec Patrick Giovannoni dans le dossier Sollacaro-Cervoni, deux procédures qui avaient été jointes en 2014.
Concernant le renvoi d'André Bacchiolelli, la Cour avait en revanche cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction pour des raisons procédurales.
En effet, lorsque l’ordonnance de mise en accusation avait été contestée devant la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence, il n’est pas clairement apparu que les avocats d’André Bacchiolelli avaient eu la parole en dernier. Ce qui est la règle en matière de droit dans ce type de procédure.
Par conséquent, la juridiction d'instruction du second degré a dû de nouveau examiner le renvoi du quinquagénaire devant une cour d'assises.
La chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence rendra sa décision le 31 mai prochain à 14 heures.
