Les pourvois en cassation de Jacques Santoni et Mickaël Ettori ont été rejetés par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Tous deux sont renvoyés définitivement devant les assises dans le dossier Sollacaro-Cervoni. Pour autant, la décision concernant André Bacchiolelli ayant été, elle, cassée, cela pourrait de nouveau repousser l’échéance du procès.
Le 8 mars dernier, la cour de cassation a rendu sa décision concernant les pourvois formés par Jacques Santoni, Mickaël Ettori et André Bacchiolelli.
Présentés comme des membres présumés de la bande criminelle du Petit Bar, ces derniers avaient saisi la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français concernant leur renvoi devant les assises dans le dossier Sollacaro-Cervoni.
Dans son arrêt, révélé par Corse-Matin et que France 3 Corse a pu consulter, la Cour de cassation a déclaré "non-admis" les pourvois de Jacques Santoni et Mickaël Ettori. Tous deux sont donc définitivement renvoyés devant les assises.
Un arrêt de cassation
Concernant André Bacchiolelli, la Cour a en revanche cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction. Une décision qui ne relève pas d'une question de fond mais de procédure.
En effet, lorsque l’ordonnance de mise en accusation a été contestée devant la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence, il n’est pas clairement apparu que les avocats d’André Bacchiolelli ont eu la parole en dernier. Ce qui est la règle en matière de droit.
Dans son arrêt, la Cour de cassation écrit : "La chambre de l’instruction a violé les articles 6 de la Convention des droits de l’homme, 199 du Code de Procédure pénale et les principes généraux du droit."
Par conséquent, la chambre de l’instruction - "autrement composée" - devra réexaminer en appel le cas d’André Bacchiolelli dans les quatre mois.
Contacté, son avocat, Maître Emmanuel Marsigny, n’a pas donné suite à nos sollicitations.
Recours et procédures
Si cette cassation ne concerne qu’une seule des quatre personnes renvoyées devant les assises dans ce dossier, elle pourrait cependant retarder la tenue du procès. Notamment en raison des procédures en cours et à venir.
"Le procès dans l’affaire Cervoni-Sollacaro ne peut pas être programmé parce qu’une nouvelle audience concernant M. Bacchiolelli va avoir lieu devant la chambre de l’instruction, avec d’autres juges, réagit Maître Pauline Baudu-Armand, avocate de Jacques Santoni. Il est ignoré la décision qui sera rendue par la chambre de l’instruction. Et, lorsqu’elle le sera, cette décision pourra faire l’objet d’un nouveau recours par toutes les parties, à nouveau devant la Cour de cassation."
Et l’avocate parisienne d’ajouter : "contrairement à ce que j’ai lu dans la presse, le procès d’assises ne se précise donc pas. D’autant que des procédures, toujours en cours, ont été engagées contre M. Giovannoni et son statut de repenti. Elles pourraient également contrarier la décision rendue par la chambre de l'instruction. Mon client, Jacques Santoni, n’est mis en examen et renvoyé dans cette procédure que sur les bases des déclarations de M. Giovannoni."
Premier repenti de France, ce dernier est également poursuivi dans le cadre de cette procédure longue de dix ans. Présenté comme une ex-petite main de la bande du "Petit Bar", Patrick Giovannoni met en cause certains de ses membres dans ces deux crimes.
4 personnes poursuivies
Pour rappel, selon l'ordonnance de mise en accusation du dossier Sollacaro-Cervoni - 2 procédures qui avaient été jointes -, Jacques Santoni est renvoyé pour complicité d'homicide volontaire et complicité de tentative d'homicide volontaire en bande organisée et association de malfaiteurs.
André Bacchiolelli est poursuivi pour tentative de meurtre, assassinat en bande organisée, et association de malfaiteurs.
Actuellement en fuite et recherché dans un autre dossier, Mickaël Ettori est quant à lui mis en cause pour association de malfaiteurs et un délit connexe.
Tous trois contestent les faits qui leur sont reprochés ainsi que les déclarations de Patrick Giovannoni. Ce dernier comparaîtra également devant les assises, dans ce dossier, pour des délits connexes.
Reste à savoir quand se déroulera l'audience. Plus de dix ans après l’assassinat d'Antoine Sollacaro et la tentative d'homicide sur Charles Cervoni, la date précise du procès n'est toujours pas fixée.
En 2020, nous avions consacré tout un dossier à l'affaire, que vous pouvez retrouver ici.
