La deuxième demande de semi-liberté de Pierre Alessandri sera réexaminée le 15 décembre prochain devant la cour d’appel antiterroriste de Paris. Cette audience fait suite à l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 26 octobre dernier. Elle se déroulera devant une cour composée de nouveaux magistrats.
Le projet de semi-liberté de Pierre Alessandri sera bientôt réexaminé par la justice.
Une nouvelle audience devant la chambre d’application des peines antiterroriste a en effet été fixée au 15 décembre prochain.
"Ce n’est ni plus ni moins que la quatrième fois que nous nous présenterons devant cette chambre pour traiter du cas de Monsieur Alessandri et de sa demande de liberté conditionnelle, indique Éric Barbolosi, avocat du détenu corse condamné à la réclusion à perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac.
Cette nouvelle échéance devant la justice fait suite à l’arrêt rendu le 26 octobre dernier par la Cour de cassation concernant la deuxième demande de semi-liberté du détenu de 64 ans conditionnable depuis mai 2017. Accordé en première instance, l’aménagement de peine lui avait été refusé en appel octobre 2021. Pierre Alessandri s’était alors pourvu en cassation.
Nouveaux magistrats
Le jeudi 15 décembre, à Paris, l’audience se déroulera devant une cour d’appel nouvellement composée.
"La Cour de cassation a imposé au président de la Cour d’appel de désigner d’autres magistrats que ceux qui ont déjà eu à siéger et à connaitre du dossier de Monsieur Alessandri", explique Maître Barbolosi.
Incarcéré depuis mai 2019 dans ce dossier, Pierre Alessandri a déjà déposé trois demandes d’aménagement de peine. Son projet de semi-liberté comprend une autorisation de sortie la journée pour aller travailler dans une entreprise agricole, avec un retour en détention chaque soir au centre pénitentiaire de Borgo, où il a été transféré en avril dernier.
"Contexte particulier"
À ce jour, les trois demandes d'aménagement de peine de Pierre Alessandri ont toutes été rejetées en appel. Dernier exemple en date le 29 septembre dernier.
À la suite de ce troisième refus (pour lequel il s'est également pourvu en cassation), ses avocats avaient indiqué que "la motivation du rejet est toujours liée à la notion de trouble exceptionnel à l'ordre public représenté par la mort du préfet et l'atteinte grave à la nation". Cette décision de justice avait notamment provoqué l'interruption des discussions sur l'avenir institutionnel de la Corse entre le ministre de l'Intérieur et les élus insulaires.
Fin octobre, une résolution sur le statut des prisonniers dits "politiques" avait été adoptée par l’Assemblée de Corse après que l’hémicycle avait été occupé par des associations et collectifs de défense des détenus.
Malgré les récents événements, Éric Barbolosi dit aborder "sereinement" l'audience mi-décembre.
"Il ne faut pas confondre politique et justice, même s’il y a eu des périodes en Corse où les deux se sont mélangés, fait remarquer l’avocat corse inscrit au barreau de Paris. Là, il faut bien faire la distinction : ce sont des magistrats qui prennent une décision sur la base d’un dossier qui leur est transféré. Ce n’est pas un Gouvernement qui prend une décision. Il ne faut pas se tromper d’interlocuteurs. Dans ce contexte particulier qu’est ce dossier particulier, il faut savoir raison gardée."
Pas de date fixée pour Alain Ferrandi
Détenu lui aussi dans ce même dossier depuis mai 1999 et désormais incarcéré à Borgo avec Pierre Alessandri, Alain Ferrandi a également déposé le 7 juin dernier sa troisième demande de semi-liberté.
Celle-ci ne devrait pas être examinée par la justice avant plusieurs mois. Ce que regrette son avocate, Maître Françoise Davideau : "Alain Ferrandi revendique sans relâche son droit à l’audiencement de sa demande d’aménagement de peine dans un délai normal, et non d’exception, ce qui devrait déjà être fait depuis plusieurs semaines. Soit 3 à 4 mois maximum après le dépôt de sa requête, comme cela avait été le cas pour Pierre Alessandri."
Lui aussi conditionnable depuis mai 2017, Alain Ferrandi s'est pour l'instant vu refuser toutes ses demandes de semi-liberté en appel.
À ce jour, la date de sa prochaine audience n'a pas été fixée par la justice.