Le premier tour des élections municipales s'est déroulé le dimanche 15 mars. La date de report du second tour n'a en revanche pas encore été fixée. Une situation inédite en France.
En Corse comme partout en France, le confinement généralisé est entré en vigueur à midi, ce mardi 17 mars. Un dispositif qui implique une forte réduction des sorties de la population. Et qui a de fait acté le report du second tour des élections municipales, qui devait se tenir ce dimanche 22 mars, conformément à l'article L.227 du code électoral. Une situation inédite qui entraîne avec elle son lot de question.
Qu'en est-il des résultats du premier tour ?
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner l'a affirmé lundi, à la suite de l'allocution du Président : les résultats du premier tour des élections municipales "sont sanctuarisés". Les élections s'étant déroulées "conformément aux lois de la République" - malgré des taux d'abstention records, 54,5% pour la moyenne de la France métropolitaine -, pas question de remettre les compteurs à zéro avec le report du second tour.
D'autant plus que pour quelque 30.000 communes françaises, un second tour ne serait même pas nécessaire : c'est le cas, entre autres, à Ajaccio, où le maire sortant Laurent Marcangeli est réelu avec 53,2% des suffrages exprimés dimanche dernier.
À quand le second tour est-il reporté ?
Si pour la grosse majorité des communes françaises (86%, la plupart comptant moins de 1.000 habitants), un second tour n'est donc pas nécessaire, près de 5.000 communes sont actuellement dans une situation de ballottage entre deux ou plusieurs candidats - comme à Bastia, ou encore à Porto-Vecchio -. Pour combien de temps ? Impossible pour l'heure de le dire précisement, Emmanuel Macron n'ayant pas statué sur le sujet.
Mais il devrait à priori se tenir "au plus tard au mois de juin", a assuré le ministre de l'Intérieur, qui a precisé que le gouvernement travaillait actuellement sur "un projet de loi" à ce sujet. La date finale sera fixée après présentation d'un rapport commandé au conseil scientifique créé pour la gestion de crise sanitaire du Covid-19 à "l'ensemble des forces politiques", indique Christophe Castaner : "C'est avec elles que nous prendrons la décision précise du choix de la date."
Peut-être le 21 juin, jour proposé par le Premier ministre Edouard Philippe aux chefs des partis politiques français, lundi après-midi.
Quelle date limite pour les candidats pour déposer leur liste ?
En théorie, et dans le cadre d'élections municipales habituelles, les candidats avaient jusqu'à ce mardi, 18h, pour déposer en préfecture leur liste de second tour. Celle-ci peut-être similaire à celle du premier tour, ou modifiée en fonction d'accords potentiellement négociés durant l'entre-deux-tours.
Le second tour étant reporté, le dépôt final des listes est également repoussé à une date qui sera précisée "dans les prochaines semaines" indique le ministre de l'Intérieur. Un temps précieux pour former des alliances pour certains, et une source de frustration pour d'autres.
Qui officie à la municipalité entre temps ?
Les mandats de maire, de six ans, expirent le 31 mars. Dans ces conditions, pour les communes où un maire n'aurait pas été élu dès le premier tour, le mandat du maire sortant devrait alors être prolongé par le projet de loi sur lequel planche en ce moment le gouvernement.
Pour les communes dans lesquelles le vote a été "conclusif", un conseil municipal pour élire le nouveau maire pourra bien avoir lieu avant la fin de la semaine, a indiqué Christophe Castaner, mais "à huis clos", et en respectant les mesures barrières.
Je me suis abstenu au premier tour, est-ce-que je peux voter au deuxième ?
Rien n'empêche une personne inscrite sur la liste électorale de sa commune au premier tour qui n'aurait pas voté le dimanche 15 mars de voter au second tour. Pour pouvoir être inscrit et participer au vote, il suffit de disposer de la capacité électorale, définie par l’article L. 2. Ainsi, « sont électeurs les Françaises et Français, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi ».
Dès lors que ces conditions sont réunies, une abstention au premier tour ne contrindique pas un vote au second.
