Cimetière de l'Ondina : vers un accord entre la Ville de Bastia et les assureurs pour 14 millions d'euros

Après deux ans de médiation, les parties prenantes de cet épineux dossier se sont accordées sur une indemnisation : les assurances des entreprises concernées par la construction du site devraient verser 14 millions d'euros à la Ville de Bastia. Cette proposition sera soumise au vote du conseil municipal qui se réunit ce mardi 17 octobre.

Cela pourrait être une avancée majeure et peut-être l'épilogue d'un dossier sensible qui dure depuis près de dix ans : celui du cimetière de l'Ondina.

Entre effondrement de mur et affaissement de talus, le site implanté sur les hauteurs de Bastia n'a cessé de se dégrader depuis sa livraison en 2014. Ce qui avait donné lieu en 2018 à un dépôt de plainte du maire, entraînant une procédure pénale et administrative.

Après d'âpres négociations et une médiation commencée en mai 2021, un accord est en passe d'être trouvé entre la municipalité et les assureurs des entreprises concernées pour les travaux de réparation - principalement ceux de la SNC Vendasi, attributaire d'une partie du marché public à l'époque.

Ainsi, les termes de cet accord prévoient une indemnité globale de 14 millions d'euros. Cette somme devrait être versée par les assurances à la Ville de Bastia. Mais avant, le versement ainsi que le protocole transactionnel doivent être soumis au vote conseil municipal qui se réunit ce mardi, en fin de journée.

Le reportage de Pierrick Nannini et Guillaume Leonetti :

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Un accord a été trouvé entre la Ville de Bastia et les assureurs pour une indemnisation de la commune à hauteur de 14 millions d'euros. ©P. Nannini - G. Leonetti - J.-P. Valentini - V. Christophe

Aucune poursuite pénale

Pour rappel, en 2018, le maire de la ville, Pierre Savelli, avait déposé une plainte contre X pour "escroquerie et mis en danger de la vie d'autrui". Cela avait déclenché une procédure pénale et administrative entre différents acteurs : municipalité, entreprises qui avaient participé au chantier du cimetière, compagnies d'assurance... Sans oublier les nombreux désagréments pour les familles des défunts dont les sépultures se trouvent à l'Ondina.

Cet accord intervient donc après un long volet pénal qui avait pris fin en avril 2022, à la suite d'un non-lieu rendu par la chambre de l'instruction de la cour d’appel de Bastia. Le juge avait en effet estimé que les nombreux problèmes du cimetière (affaissement de chaussées, fissures, effondrement d'un mur) n’étaient dus ni à une escroquerie ni à une mise en danger de la vie d’autrui. 

Au terme de l'information judiciaire, il n’apparaît pas que les défauts avérés de fabrication du béton peuvent être imputés avec certitude à l'un des acteurs du chantier”, avait-il écrit dans son ordonnance de non-lieu. Une décision qui mettait un terme à la procédure judiciaire, actant de facto qu'aucune entreprise ne serait poursuivie pénalement dans ce dossier.

Rénovation complète début 2026 ?

Ce mardi, c'est donc du volet administratif dont il sera question au conseil municipal de Bastia où l'accord pourrait être entériné à la suite d'un vote.

"Cette proposition, aboutissement d’un processus ardu de négociations, semble, au regard des documents techniques produits, en conformité avec un projet de reconstruction cohérent du site de l’Ondina, indique la Ville de Bastia dans le rapport qui sera présenté ce mardi aux élus municipaux. L’accepter permettra d’entamer la phase préparatoire de travaux au dernier trimestre 2023 et ainsi clore cette douloureuse épreuve subie par les Bastiais qui pourront retrouver un site décent progressivement et jusqu’à sa rénovation complète début 2026."

Reste à connaître désormais le résultat du vote des conseillers municipaux ce mardi.

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