Soupçons d'atteinte à la sincérité du scrutin des municipales 2020 de Bastia : une amende et 3 ans d'inéligibilité requis contre Fabienne Giovannini

L'ancienne présidente de l'office public de l'habitat de Corse est suspectée d'atteinte ou de tentative d'atteinte à la sincérité du scrutin de 2020. En cause, deux lettres de l'OPHC adressées aux locataires des HLM des quartiers sud de Bastia durant la campagne du second tour.

Quatre ans après leur tenue, les élections municipales de Bastia font encore parler d'elles. Fabienne Giovannini, ancienne présidente de l'office public de l'habitat, a comparu ce mardi 21 mai devant le tribunal correctionnel de Bastia pour atteinte ou tentative d'atteinte à la sincérité du scrutin de 2020.

Une audience au cours de laquelle le représentant du ministère public, Jean-Philippe Navarre, a requis 2000 euros d'amende, dont 1500 euros avec sursis, et une peine d'inéligibilité de 3 ans à son encontre. La décision a été mise en délibéré au 18 juin.

Des courriers polémiques

Au centre de l'affaire, des courriers envoyés aux locataires des logements sociaux des quartiers Sud de la ville, les 9 et 15 juin, alors que la campagne bastiaise pour le second tour bat son plein. Des lettres émanant de l'OPHC et dans lesquelles sont vantés les mérites et réussites du plan de rénovation des HLM voté par la Collectivité de Corse.

Mais aussitôt dévoilés, les documents créent la polémique. La raison : ils sont signés par Fabienne Giovannini, fidèle de longue date du parti Femu a Corsica et proche de Gilles Simeoni, lui-même président du Conseil exécutif de Corse... Et accessoirement candidat en 7e position sur la liste du maire sortant Pierre Savelli. Une manœuvre électoraliste pour la liste d'opposition Unione Per Bastia [conduite par Jean-Sébastien de Casalta, et réunissant notamment Jean Zuccarelli et Jean-Martin Mondoloni].

Fabienne Giovannini, qui se défend depuis le premier jour d'avoir "commis une quelconque manœuvre frauduleuse", démissionne finalement de son poste de présidente de l'OPHC en novembre 2020.

Mise en examen en avril 2022, elle avait dans ce cadre rappelé n'avoir pas été "ni candidate aux municipales, ni membre d'un quelconque comité de soutien", et avait évoqué, bien loin d'une tentative de fraude, une volonté "d'informer des locataires dans un contexte de pandémie, de confinement et aussi de détresse d'usagers revendiquant de meilleures conditions de vie."

L'élection validée par le Conseil d'Etat

Pour rappel, en juin 2020, aussitôt les résultats de l'élection et la confirmation pour un second mandat de Pierre Savelli annoncés, la liste d'opposition Unione Per Bastia avait déposé auprès du tribunal administratif une requête en annulation des élections municipales. 

L'élection de Pierre Savelli avait finalement été validée en février 2021 par le Tribunal administratif. Puis en novembre de la même année par le Conseil d'Etat, arguant que "ces courriers, largement diffusés, avaient, comme l'a jugé à bon droit le tribunal administratif, le caractère d'une campagne de promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité", mais n'ont pu pour autant altérer la sincérité du scrutin, "eu égard à l'écart de 1314 voix, soit 9,64% des suffrages exprimés, entre la liste de M. Savelli et M. de Casalta", trop important pour "fausser les résultats en ce qui concerne l'attribution à liste arrivée en tête".

Un siège, le 43e, avait néanmoins été invalidé.

Deux autres affaires en cours

Outre ce dossier, la campagne des élections municipales de Bastia en 2020 est également entachée de deux autres affaires : la première concerne deux adjoints au maire de Bastia, Don Petru Luccioni et Laura Orsini-Sauli, également poursuivis pour atteinte ou tentative d'atteinte à la sincérité du scrutin. Leur procès, censé se tenir en mars dernier, a été renvoyé.

La seconde vise enfin plusieurs membres de l'opposition municipale. Dépaysée à Paris, l'affaire se concentre autour de deux associations basées dans les quartiers Sud de Bastia, Victoria et Ensemble, et la distribution de masques contre le Covid effectuée par la communauté d'agglomération bastiaise.

Quatre personnes, Jean-Sébastien de Casalta, ancien bâtonnier et candidat à l’élection municipale de 2020 à Bastia, François Tatti, ex-président de la communauté d’agglomération de Bastia, Fabrice Rallo, l'ancien directeur de cabinet de ce dernier et Frédéric Poletti, ancien directeur de campagne.

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