La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, prévue par la loi sur la sécurisation de l'emploi, pourrait flouer les salariés alsaciens et mosellans selon le Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
Les salariés alsaciens et mosellans pourraient être "floués" par la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, prévue par la loi sur la sécurisation de l'emploi, a estimé mardi le Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle dans un communiqué.
Le Régime local est une complémentaire santé obligatoire uniquement en vigueur pour les salariés alsaciens et mosellans. Ceux-ci le financent par une cotisation s'ajoutant à celle versée pour l'assurance maladie de base,sans contribution des employeurs.
C'est pour tenir compte de cette spécificité que les responsables de ce régime demandent au gouvernement d'adapter à l'Alsace-Moselle le nouveau dispositif prévu par l'Accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013.
Retranscrit dans la loi, cet accord prévoit d'étendre à l'ensemble des salariés les contrats collectifs de complémentaires santé déjà existants dans les grandes entreprises.
Financées par les employeurs (à 50% au moins) et les salariés, ces nouvelles complémentaires santé devront prendre en charge un "panier de soins" qui reste à définir par un décret.
Le Régime local estime que les tarifs de ces complémentaires santé devront tenir compte du fait qu'il assure déjà en Alsace-Moselle "une très grande partie des prestations", grâce aux cotisations versées par les seuls salariés.
Il demande aussi qu'en Alsace-Moselle, les employeurs, qui ne contribuent pas au Régime local, prennent en charge plus qu'ailleurs en France le financement des complémentaires santé prévues par l'Ani. Or il dit craindre, dans un communiqué, que le gouvernement n'aille pas dans ce sens.
"Si tel devait être le cas, les salariés d'Alsace et de Moselle auraient été floués et les employeurs d'Alsace-Moselle contribueraient moins que ceux des autres régions au financement des complémentaires santé. Une telle situation ne manquerait pas de provoquer de nombreux contentieux juridiques de toute nature qui pourraient remettre en cause l'existence du Régime local." Communiqué du Régime local d'assurance maladie.
Le Régime local Alsace-Moselle porte par exemple à 90% le taux de remboursement des honoraires médicaux (contre un taux national de 70%) et prend en charge intégralement le forfait journalier hospitalier.
