Kehl, ville allemande, se réjouit quand Strasbourg pleure.
Les députés français vont devoir abroger cette semaine les quotas d'achat de tabac pour un particulier dans un autre pays européen.
On passe, par exemple, de 5 à 10 cartouches de cigarettes autorisées à être ramené de l’étranger.
Une aubaine pour les buralistes allemands, mais cela ressemble à un coup de grâce pour les français.
Les députés appelés à abroger des quotas... déjà plus appliqués
Les députés vont être appelés à abroger cette semaine des quotas d'achat de tabac
par un particulier dans un autre pays européen, qui, dans les faits, n'étaient déjà plus appliqués depuis une circulaire du 7 mai.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, est débattu par les députés depuis ce matin, prévoit de supprimer les articles 575 G et H du code général des impôts, qui limitaient dans la pratique à 5 cartouches, soit 50 paquets de cigarette, les achats de tabac ramené de l'étranger par véhicule individuel.
La France avait été condamnée par la Cour européenne de justice le 14 mars dernier car les douanes utilisaient ce seuil comme une preuve automatique d'une importation à but commercial et l'appliquaient par véhicule individuel, et non par personne.
Or, selon le droit européen, ce seuil ne doit être qu'indicatif et un élément parmi d'autres (comme l'existence de documents concernant ces produits, le statut commercial du particulier et les raisons pour lesquelles il détient ces produits, ou encore le mode de transport utilisé) pour prouver que le tabac est destiné à être revendu.
A la suite de cette condamnation, le gouvernement avait publié une circulaire le 7 mai fixant à la fois de nouveaux seuils et de nouvelles instructions pour les douaniers. Mais les anciens seuils étaient toujours mentionnés dans le code des impôts qui, par cohérence, va être modifié, à la faveur du projet de budget rectificatif soumis à l'Assemblée.
Selon ces nouveaux seuils, lorsque la quantité transportée par un individu ne dépasse pas 2.000 cigarettes (soit 10 cartouches), 2 kilos de tabac à fumer, 1.000 cigares ou cigarillos, la détention est présumée à but personnel.
Avec l’AFP.
