Le CESEL a proposé, vendredi 23 mai 2014, d'allonger le nombre de dimanches ouvrables, de 6 à 7 jours supplémentaires. Le groupe chargé d'étudier l'impact du droit local sur la vie économique de la Moselle est tiraillé entre les commerçants, les travailleurs et la réalité économique du XXIe siècle.
Saisi par le Conseil Général et le préfet de Moselle, le Conseil économique social et environnemental de Lorraine (CESEL) s'est penché sur l'épineuse question du travail dominical. L'objectif de cette concertation était d'évaluer l'impact du droit local moselan concernant l'ouverture des commerces le dimanche sur l'économie du département.
Le groupe de travail présidé par Lucien Castaldello a dévoilé lors de la séance plénière du vendredi 23 mai 2014, un rapport sur la question. Parmi les propositions dévoilées, la possibilité d'ajouter six à sept dimanches supplémentaires aux cinq déjà existants.
Le droit local : le casse-tête moselan
Le droit particulier de la Moselle vient complexifier une question sensible : faut-il autoriser l'ouverture des commerces le dimanche ?Dans son enquête, le CESEL montre que le débat est loin d'être tranché.
Cette législation propre à l'Alsace et la Moselle n'interdit pas le travail dominical, mais limite l'ouverture des magasins à 5 heures. De plus, l'organisation de repos du dimanche relève des municipalités ou des conseils généraux. Ces restrictions prises en 1956 semblent moins adaptées à la réalité d'aujourd'hui.
Consommateurs et travailleurs divisés :
D'un côté, les consommateurs semblent favorables à 69% à l'ouverture des magasins le dimanche. De l'autre côté du comptoir, les salariés sont moins enthousiastes. Un peu plus de la moitié (56%) sont hostiles à ce changement. Un chiffre a nuancé puisque 63% d'entre eux sont plutôt enthousiastes envers cette mesure si ce sacrifice est récompensé par des contreparties salariales.La multiplication des concurrents :
Hormis ces sondages, la Moselle est ancrée dans une réalité historique, économique et géographique plus complexe.Tout d'abord, le voisin luxembourgeois est un concurrent. Ses commerces sont ouverts tous les dimanches de 6h à 13h et même parfois jusqu'en fin de journée. Les ordinateurs sont également des adversaires économiques. Les enseignes en ligne captent de plus en plus de parts de marché. La France est le 6e pays en matière de ventes sur internet. Avec la diversification des lieux d'achats et la prédominance des zones commerciales situées en périphérie des villes, les commerces de proximité voient leur clientèle diminuée.
Les principales recommandations du CESEL :
- Ouverture tous les dimanches des commerces de denrées alimentaires d'une superficie comprise entre 120 mètres carrés et 200 mètres carrés.
- Confier aux maires la décision d'ouvrir les commerces.
- Tenir compte des " zones touristiques ".
- Ajouter entre un et sept dimanches supplémentaires dans l'année aux cinq déjà existants.
- Interdire l'ouverture plus de six jours sur sept d'un commerce.
- Organiser une grande concertation pour adapter le droit local.
