Le centre hospitalier de Thann a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité "d'exercice illégal de la profession d'infirmier" par deux de ses employés du bloc opératoire, a-t-on appris mardi de sources concordantes, confirmant une information du Parisien.
La juge d'instruction de Mulhouse en charge du dossier n'a toutefois pas retenu le chef d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui, et aucune personne physique ne sera jugée. "Dans cette affaire il n'a pas été montré que des patients aient subi des conséquences. Mais potentiellement il pourrait y en avoir, donc ce n'est pas acceptable, c'est comme une personne conduisant sans permis", a déclaré Didier Borniche, le président de l'Ordre national des infirmiers (ONI), partie civile dans le dossier. L'affaire de Thann est "le plus abouti des dossiers en cours", sur une "dizaine" de procédures similaires entamées par l'ONI contre des établissements hospitaliers affectant du personnel non infirmier à des fonctions de circulants, selon l'avocat de l'Ordre, Me Jean-Christophe Boyer, interrogé par l'AFP.
Pour l'avocat de l'hôpital de Thann, Me Didier Clamer, cette pratique faisait "consensus général" dans le milieu hospitalier jusqu'à ce que l'ONI en fasse l'un de ses chevaux de bataille, en menant un "combat corporatiste" selon lui. "Quelque part les infirmiers de Thann n'étaient pas mécontents d'avoir des petites mains qui prenaient les astreintes le week-end et qui les remplaçaient pour ce qu'ils considèrent comme des tâches ingrates, qui ne sont pas de leur niveau", a-t-il déclaré.
Créé en 2006, l'ONI fait également la chasse aux personnes qui se font passer pour des infirmiers alors qu'elles n'ont pas les diplômes et qualifications requises. Cependant l'Ordre des infirmiers, voulu par le milieu libéral de la profession, est très contesté dans le secteur public hospitalier, et l'Assemblée nationale a récemment proposé de le supprimer dans le cadre du projet de loi santé.
