Un amendement, sur l'inscription du droit local alsacien et mosellan à la Constitution, a été déposé mercredi 18 juillet au Parlement. Alors que le Parlement planche sur la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, cette proposition portée par des élus de tous bords devrait être validée.
Blocage d'une réforme sur l'assurance maladie ou encore sur les cours de religion, l'amendement visant à inscrire dans la loi le droit local alsacien et mosellan permettra de passer outre et d'y apporter des modifications. Depuis 2011, tout changement important dans le droit local était entravé par le Conseil constitutionnel, sauf s'il allait dans le sens de la loi française.
Atteinte au principe de laïcité
Porté notamment par les députés la République en marche du Bas-Rhin Sylvain Waserman et Vincent Thiébaut, et le sénateur André Reichardt, sénateur Les Républicains du Bas-Rhin, cet amendement à l'article 34 de la Constitution devrait être adopté. Des opposants craignent une atteinte au principe de laïcitéAmendement Droit Local by Aymeric Robert on Scribd
