Annulation du décret Royal de 2017 sur la fermeture de Fessenheim : pourquoi cela ne change rien

Les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) doivent être arrêtés avant la fin de l'année 2020. / © Thierry GACHON - PHOTOPQR/L'ALSACE/MAXPPP
Les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) doivent être arrêtés avant la fin de l'année 2020. / © Thierry GACHON - PHOTOPQR/L'ALSACE/MAXPPP

Le Conseil d'Etat a annulé ce jeudi le décret d'avril 2017 sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Un décret signé à la hâte deux semaines avant l'élection présidentielle qui était incohérent. Son annulation est donc logique et ne change rien au processus de fermeture.

Par JJ

Le Conseil d'Etat a annulé ce jeudi le décret du 8 avril 2017 sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Signé par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal en toute urgence, deux semaines avant le premier tour de l'élection présidentielle de 2017, ce décret avait été jugé incohérent dès la signature. Il vient donc naturellement d'être annulé. On vous explique pourquoi.
 

Un décret incohérent

Il fallait marquer le quinquennat Hollande alors quoi de mieux qu'un décret actant la fin d'une centrale ultra controversée? Selon les élus et associations anti-nucléaires, la décision de Ségolène Royal n'était que pure communication. Un décret qui ressemblait fortement à une annonce électorale et qui était entaché d'incohérences. En effet, le Conseil d'Etat vient de juger que la décision d'alors n'avait pas été "légalement prise" EDF n'ayant formulé aucune demande de fermeture ce que l'électricien aurait dû faire.

 

Non-respect de la loi sur la transition énergétique

Le décret établissait un lien trop étroit entre la fermeture de la centrale de Fessenheim et le démarrage de l'EPR de Flamanville. Selon André Hatz porte-parole de Stop Fessenheim, fermer Fessenheim en ouvrant Flamanville aurait été un acte de transgression de la loi sur la transition énergétique de 2015. "La loi prévoit un plafonnement de la capacité nucléaire de 63,2 gigawatt. Ce que proposait Ségolène Royal aurait fait de ce plafond un plancher", ce qui signifie que l'EPR de Flamanville aurait pu démarrer sans que Fessenheim ne soit fermée et faire exploser, ainsi, le taux de gigawatt autorisé. Pour lui, il est donc tout à fait normal que ce décret soit annulé.
 


Le texte était aussi attaqué par des collectivités locales, la première étant la commune de Fessenheim (Haut-Rhin), ainsi que par des syndicats parmi lesquels la CFE-CGC. Si, aujourd'hui, tous estiment que cette annulation n'est que légitime, les associations anti-nucléaires, elles, voudraient enfin des actes. Le gouvernement devra prendre un nouveau décret pour la fermeture de la doyenne des centrales encore en activité en France.
 

Sur le même sujet

Les + Lus