Football : la justice confirme la rétrogradation de Sedan, le CSSA en Régional

Le Club sportif Sedan Ardennes (CSSA) est en zone de turbulences depuis qu'il a été relégué en régional 1 suite à des déboires financiers. Le tribunal administratif a rejeté, ce mardi 8 août, sa demande en référé pour faire annuler cette décision.

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Le Club sportif Sedan Ardennes (CSSA) a attendu longtemps, ces lundi 7 et mardi 8 août 2023, pour être fixé sur son sort. Après avoir été exclu du rang national du championnat de football par le gendarme financier de ce sport, il se trouvait en situation délicate, malgré une vague de soutien sans précédent

Parmi ces soutiens, le maire de Sedan. Didier Herbillon, opposé à la décision de la Fédération française de football (FFF), a écrit un courrier officiel, qu'il a relayé sur sa page Facebook (voir ci-dessous).

La Fédération française de football a en effet refusé de réintégrer le club en National. Le club n'a pas dit son dernier mot en déposant un référé auprès du tribunal administratif, afin de suspendre cette décision et ne pas être envoyé en Régional. 

Le verdict est finalement tombé le mardi 8 août. Et il n'est pas favorable à Sedan. Le club n'aurait pas assez étayé son dossier, ses financements seraient trop conditionnels selon le tribunal administratif de Paris. Le maire de Sedan a dénoncé une "injustice" sur Twitter.

"Par sa décision du 4 juillet 2023, la commission d’appel de la DNCG a constaté un déséquilibre financier à hauteur de 1 352 000 euros pour le budget prévisionnel 2023-2024 du CSSA et relevé que l’exercice en cours faisait apparaître un résultat net de 1 961 000 euros mais un passif en capital de 1 907 000 euros. En outre, le président du club, devant cette commission, admettait la nécessité d’un apport minimum de 1 500 000 euros afin que le bilan financier retrouve l’équilibre. Toutefois, le 27 juillet 2023, à l’occasion de la séance de conciliation, les dirigeants du club n’ont pas apporté les éléments permettant de constater, comme il est soutenu dans la requête, que des dons, des subventions, un abandon de créance et un nouveau contrat de sponsoring alimenteraient l’actif du budget prévisionnel de la saison 2023-2024. Ainsi, d’une part, si un courrier, versé à l’instance, du 1er août 2023 du vice-président de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole promet l’octroi d’une subvention au club, le versement de cette subvention demeure conditionné à un accord du conseil communautaire et son montant n’est pas précisé. D’autre part, les nombreuses intentions de financement produites, dont une grande partie sont conditionnelles, ne sont suffisantes ni pour démontrer qu’elles seront effectivement versées, ni pour établir qu’elles permettraient à elles seules de rétablir le bilan financier du CSSA. Alors même que le conciliateur a proposé le réexamen de la situation financière du club, il résulte de ce qui vient d’être dit que le CSSA, à la date à laquelle le comité exécutif a pris la décision contestée du 3 août 2023, n’a apporté aucun élément nouveau pour attester la réalité du redressement ou seulement un commencement de redressement de ses comptes. En outre, il n’est pas contesté que le déficit financier qui a fondé les décisions attaquées leur était antérieur et il ne résulte pas de l’instruction que les instances dirigeantes du club aient recherchée dès son apparition les moyens et voies de sa résorption ou de sa limitation. Ainsi, alors que la situation de déséquilibre est connue des instances dirigeantes du club depuis de nombreux mois, ces dernières n’ont pas apporté, tout au long de la procédure ni à l’instance, nonobstant le temps écoulé, d’éléments de nature à établir que le bilan financier du club était en cours de rétablissement, alors même que la première décision de rétrogradation est intervenue le 6 juin 2023 un peu plus de deux mois seulement avant le début du championnat national. Dès lors, et en dépit de l’imminence du début du championnat de National 1, l’urgence n’est, en l’état de l’instruction, pas caractérisée."

Le mardi 8 août, L'Ardennais découvrait que l'ancienne place de Sedan dans le calendrier en National avait été attribuée à Sochaux. Rendant le retour du club de foot sedannais en National encore moins probable.

Durant le mois de juin, le club a rencontré des difficultés financières et lancé une cagnotte participative sur Internet. Il a été relégué en National 2 peu de temps après. Contrariés par un tel destin pour un club si populaire, de nombreux grands noms du ballon rond ont apporté leur soutien. Puis, à l'arrivée de juillet, la relégation du club a concerné cette fois-ci en Régional 1. Deux semaines après, le club évitait de justesse le dépôt de bilan et tentait de repartir de plus belle. Avant que la Fédération française de football n'y mette son holà, et que soit attendue la décision du tribunal administratif. Une instance consultative du football français avait pourtant émis l'avis que le club pouvait revenir en National

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