La mort d'un jeune homme de 21 ans sur le parking du Mille Club à Bernolsheim soulève des questions quant à la gestion et à la sécurité de l'établissement. Que dit la loi en ce qui concerne la réglementation des établissements de nuit ?
L'homicide survenu sur le parking du Mille Club le soir d'Halloween soulève des questions quant à l'organisation et la sécurité dans le club. Plusieurs témoignages pointent du doigt une surfréquentation du lieu à l'occasion du 31 octobre.
Contactée par France 3 Grand Est, la personne à l'origine d'une pétition en ligne réclamant la fermeture du club nous confie qu'"il y a toujours eu beaucoup de monde au Mille Club, mais le soir d'Halloween, ils étaient particulièrement nombreux".
L'établissement, dont la capacité d'accueil est d'un peu plus de 1000 personnes, organisait une soirée intitulée Autopsy : elle s'est terminée par la mort tragique d'un jeune homme de 21 ans, décédé des suites d'un coup de couteau au thorax.
"Au moment où nous sommes partis, il y avait du brouhaha partout, des vitres cassées... On a par la suite appris qu'il y avait un mort." Celui qui est à l'origine de la pétition souhaite provoquer "une prise de conscience" quant à la sécurité et la gestion des lieux de fête. "On ne peut pas se contenter de ce que dit la direction dans son communiqué..."
Faisons le point sur la réglementation en vigueur dans les boîtes de nuit.
Quelle capacité maximale autorisée ?
Certains témoignages font mention, à l'occasion du soir d'Halloween, d'une fréquentation bien supérieure au quelque mille personnes que peut accueillir le club.
Sur cette question, les boîtes de nuit doivent respecter des règles précises en matière de capacité maximale et de sécurité. Ces règles sont fixées par la commission de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) selon les textes du Code de la construction et de l'habitation.
La capacité maximale doit être affichée de manière visible dans l'établissement.
Le calcul de l'effectif maximal se base sur les critères suivants : 4 personnes pour 3 m² de surface de la piste de danse, et 1 personne par m² pour les autres espaces accessibles au public (hors piste de danse).
Ces normes sont précisées dans l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP1.
En cas de non-respect des normes de capacité dans une boîte de nuit, le maire (en charge de la bonne gestion de la ville) ou le préfet (représentant de l'Etat sur le territoire) peuvent ordonner la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement. Des amendes peuvent également être infligées au propriétaire ou à l'exploitant de l'établissement.
Sécurité : quelles règles pour les lieux et le personnel ?
Les boîtes de nuit ont l'obligation de mettre en place des mesures de sécurité incluant notamment un plan d'évacuation affiché et visible, des extincteurs en nombre suffisant (un pour 200 à 300 m²), un système d'alarme sonore audible en tout point du bâtiment ou encore un éclairage de sécurité.
Quant aux vigiles, ils doivent posséder une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Leurs responsabilités incluent le contrôle des entrées et l'intervention en cas de situation dangereuse.
En ce qui concerne les éthylotests, la préfecture du Bas-Rhin précise que ceux-ci doivent être mis "à la disposition gratuite des clients de façon visible".
Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.
Préfecture du Bas-Rhin
Le parking d’une boîte de nuit est-il soumis à la même réglementation ?
Le parking d'une boîte de nuit est généralement considéré comme un parking privé à usage public.
D'après la jurisprudence (définie par les décisions de justice prises lors d'affaires précédentes), l'obligation de sécurité du gérant d'un établissement de nuit s'étend également au parking.
Le gérant a le devoir de prendre des mesures préventives afin d'assurer la sécurité des clients, y compris sur le parking. Lors d'une décision de justice, les tribunaux peuvent aussi prendre en compte les antécédents de l'établissement en matière de sécurité ainsi que sa réaction face à un incident.
Une enquête en cours
Les autorités compétentes mènent toujours une enquête afin d'éclaircir les circonstances du drame survenu le 31 octobre. Si vous êtes en possession d'éléments pouvant les aider (témoignage, vidéos...) contactez la Brigade de recherches de Haguenau au 03 88 07 41 15.
Sollicitée par France 3 Grand Est, la direction du Mille Club n'a pas répondu à nos demandes.
