Des parents ont entrepris une marche de Paris à Strasbourg pour réclamer l’égalité parentale. Ils dénoncent des décisions de justice inadaptées aux enfants lors de divorce. Action choc : l'enterrement des droits de l’enfant, à Strasbourg (Bas-Rhin), le 1er décembre.
Ce sont des papas, des mamans, des oncles, des grands-parents… Tous ont en commun de ne plus pouvoir voir leur enfant, neveu, petit-fils. Des familles déchirées après des ruptures de couple qui se passent mal ou des décisions de justice inadaptées.
Dans son cas, Damien Meurant s’est retrouvé coupé de son enfant pendant trois ans, pour cause de non-représentation de l’enfant par la maman. Un autre membre du collectif de la marche pour l'égalité parentale en est à son 34e dépôt de plainte pour le même motif. "Seuls 4% des litiges pour non-représentation d’enfant donnent lieu à condamnations, constate Damien Meurant. Il s’agit pourtant d’un délit, auquel la justice donne trop rarement suite".
Ces parents lésés font partie des marcheurs qui convergent en ce 1er décembre vers Strasbourg (Bas-Rhin) pour une action coup de poing : l’enterrement des droits de l’enfant, au pied de la Cour européenne des droits de l’homme (CDEH).
La démarche peut paraître démesurée. Mais pour les manifestants, il s’agit de marquer les consciences et de mettre le sujet de l’égalité parentale au cœur du débat. "La France est très en retard sur ce sujet, analyse Damien Meurant. Elle reste une société très patriarcale qui considère que les enfants doivent automatiquement rester avec leur mère. Après un divorce, les trois quarts des décisions de justice confient les enfants à la maman. Pourtant les mœurs ont évolué. Les femmes ont maintenant l’égalité professionnelle. Il est normal qu’il y ait aussi l’égalité parentale."
Et de mettre en avant le faible taux de résidences alternées en France : selon les chiffres de l’INSEE (Institut national de la statistique), elles ne représentaient en 2020 que 12% des situations familiales après une séparation, contre 37% en Belgique ou 48% en Suède. "Certaines études démontrent pourtant que cette formule de résidence alternée permet d’apaiser les conflits familiaux, argumente Damien Meurant. Nous demandons qu’elle soit appliquée comme principe de base quand des parents se séparent." A cette revendication s'ajoutent celle de l'application de la loi contre les non-représentations d'enfant, et l'empêchement des éloignements géographiques volontaires.
Si beaucoup de papas composent le collectif, ils se défendent d’être « masculinistes » et mettent en avant le bien-être et l’équilibre des enfants. "Quand il y a conflit entre parents, l’enfant veut rester loyal envers les deux. Il se retrouve pris en étau, à devoir critiquer papa chez maman et vice-versa. C’est très destructeur pour les enfants, et ça n’augure rien de bon pour leur future vie de couple", s’inquiète un représentant du collectif. Il parvient à chiffrer son inquiétude : "20% des séparations se soldent par des situations conflictuelles. Ce sont autant de foyers où des enfants risquent de se retrouver en mal-être."'
Nous demandons que la résidence alternée soit instaurée comme principe de base en cas de divorce
La marche pour l'égalité parentale
Ce sont donc les enfants et leurs droits que le collectif met en avant à Strasbourg (Bas-Rhin) en menant cet enterrement symbolique au pied de la Cour européenne des Droits de l’homme le 1er décembre. "La France a ratifié la convention internationale des Droits de l’enfant. Il faut maintenant qu’elle applique ces droits, notamment celui à la famille", réclame Damien Meurant.
La suite de leur combat se jouera sur le terrain politique. Ils soutiennent la démarche du député Renaissance de Saône-et-Loire Rémy Rebeyrotte. Le 15 novembre 2022, il a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à "permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence".
Une pétition a par ailleurs été lancée sur Internet. Adressée au président de la République, au ministre de la Justice, à la ministre chargée de l’égalité femmes-hommes et au secrétaire d’Etat en charge des Familles et de l’enfance, elle demande de faire évoluer la justice familiale dans l'intérêt des enfants.
