La fin des tarifs règlementés du gaz sera effective ce vendredi 30 juin. En Alsace, Strasbourg et Colmar font partie des rares communes françaises où le fournisseur local exerce un quasi-monopole sur le marché. Un professeur de droit, spécialiste des questions d’énergie à Science-Po Strasbourg, nous en explique les raisons.
La fin des tarifs règlementés du gaz par l’État, c’est pour ce vendredi 30 juin. Libre désormais aux distributeurs d’établir seuls les tarifs en proposant aux clients une offre à prix fixe ou une offre de bascule, dont le coût varie en fonction des fluctuations du marché. 50.000 foyers d’ÉS Strasbourg sont concernés par la mesure. Une situation singulière, puisque dans la capitale alsacienne, comme à Colmar, Bordeaux ou Grenoble, les habitants n’ont qu’un choix limité d’opérateurs, voire pas de choix du tout. Jean-Philippe Kovar, professeur et spécialiste des questions d’énergie à Science-Po, nous apporte son éclairage.
Qu’en est-il exactement du marché du gaz à Strasbourg, et ce cas est-il une exception en Alsace ?
À Strasbourg, il existe un distributeur historique, ÉS Strasbourg, dont la création remontre en 1899, qui assure la commercialisation du gaz et de l’électricité dans la capitale alsacienne et dans 200 villes ou villages du Bas-Rhin. Cela concerne 113.000 clients qui font face à un quasi-monopole. En 2008, Réseau-GDS avait créé une filiale pour diversifier l’offre, Enerest, mais cette dernière a été rachetée par ES Strasbourg dès 2012. Depuis, il y a eu l’implantation d’Ekwateur en 2018, un autre concurrent. Cependant, les parts de marché de l’entreprise restent minimes.
Le cas de Strasbourg et de ses environs n’est pas une exception, mais presque en Alsace. À Colmar et dans son agglomération, Vialis, autre entreprise locale de distribution, est le seul fournisseur de gaz sur le territoire. Nous retrouvons donc une situation comparable.
Pour donner un ordre d’idées, les habitants de Haguenau et de Saverne ont le choix entre 20 opérateurs, ceux de Mulhouse entre 16.
Comment expliquer cette disparité avec la plupart des autres communes ?
Les raisons de ce monopole sont liées à l’histoire. Les distributeurs de gaz à Strasbourg et Colmar sont plus que centenaires. Ce sont des entreprises locales et publiques. L’État leur a donc laissé poursuivre leur activité lorsque est intervenue la nationalisation du marché de gaz et de l’électricité.
Pendant des décennies, ÉS Strasbourg a misé sur cet ancrage et sur une philosophie vantant la proximité. Les clients se sont beaucoup attachés à l’entreprise, si bien que l’ouverture à la concurrence, initiée au tournant de l’an 2000, n’a eu qu’un effet très limité sur ces fournisseurs locaux solidement implantés dans le paysage.
Quid justement de la concurrence ?
Du point de vue des autres opérateurs, il est rarement rentable de s’installer dans des zones couvertes par ces distributeurs locaux, qui fonctionnent en vase clos, avec leurs propres normes, ce qui renforce leur mainmise.
A Strasbourg, il y a désormais Ekwateur, mais il existe deux autres métropoles françaises où la distribution de gaz est la chasse gardée d’un seul fournisseur : Gaz de Bordeaux à Bordeaux et Gaz Electricité de Grenoble (GEG) à Grenoble. Cela peut créer des problèmes et amener les entreprises à devoir s’expliquer devant la justice.
Dans les deux cas cités, l’Autorité de la concurrence s’est prononcée en faveur de condamnations, en 2009 pour le GEG. Plus récemment, en octobre 2022, Gaz de Bordeaux a écopé d’un million d’euros d’amende, sanction confirmée en appel au mois de février pour "abus de position dominante".