Dans un délibéré rendu ce mardi 16 novembre, la cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) permet à Vinci de mettre en service le GCO dès la fin des travaux et la réception des agréments, sans doute en décembre 2021. Alsace Nature avait saisi le juge, estimant que les mesures environnementales du chantier sont insuffisantes.
Le Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg pourra être mis en service dès le mois de décembre 2021. Mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a décidé que l’ouverture du GCO n’est plus suspendue, malgré la décision prise en première instance à Strasbourg.
Le 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par Alsace Nature, a conclu que les arrêtés préfectoraux de 2018 qui autorisent le chantier comportent des irrégularités. Le tribunal a ordonné à Vinci de prendre de nouvelles mesures environnementales. L’ouverture du GCO avait été suspendue, en attendant la réalisation des mesures et la publication d’un nouvel arrêté préfectoral. L’autoroute A355, même terminée, ne pouvait pas ouvrir.
La décision de Nancy change la donne. La cour d’appel a accédé à la requête de Vinci et de l’Etat, et permet donc l’ouverture du GCO dès la fin des travaux, qui doit survenir fin novembre 2021, et la réception des conclusions des procédures d’agréments, menées par la Direction générale des infrastructures de transports et de la mer, qui dépend du ministère des Transports.
La cour d'appel considère que les intérêts publics du GCO sont importants : dépollution de l'air, désengorgement de l'A35, diminution des temps de transports... "La cour d'appel de Nancy se fait berner, estime le directeur d’Alsace Nature, Stéphane Giraud. Ces arguments ne sont pas la vocation du GCO."
La décision de la Cour d'appel de Nancy ne porte pas sur la procédure d’appel de la décision du tribunal de Strasbourg sur les mesures environnementales. Le jugement sur le fond n'a pas encore été rendu.
"C’est la poursuite de la politique de la terre brûlée de Vinci et de l’Etat, déplore Stéphane Giraud. A partir du moment où cette autoroute sera ouverte, l’Etat ne pourra plus faire pression sur Vinci pour faire respecter les engagements écologiques".
Le président (LR) de la Région Grand Est Jean Rottner se félicite de cette décision.
Sauf contretemps, la mise en service du Grand contournement ouest pourra avoir lieu à la mi-décembre.
