La mise en service du Grand contournement ouest (GCO), prévue début 2022, risque un nouveau report. Le tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcé ce mardi 20 juillet après un recours d’Alsace nature: le groupe Vinci a 10 mois pour revoir ses études d'impact.
Ce n’est plus l'effervescence sur le chantier. Les travaux du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg se poursuivent. Mais on est loin des centaines d’ouvriers qui œuvraient lors du terrassement et de la pose des grands ouvrages. Ce chantier touche bientôt à sa fin. Pour la mise en service, c’est plus incertain. D’ailleurs en l’état, ce ne sera pas possible. Le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 juillet 2021 ne le permet pas. Il réclame au préalable le retour au droit. Des autorisations régulières, en bonne et due forme. Arcos, filiale de Vinci pour la construction du GCO, doit reprendre ses études d’impact, l’Etat ses arrêtés préfectoraux. Un jugement à la fois conciliant et sévère.
Conciliant parce qu’il donne la possibilité à Vinci de terminer puis d’ouvrir le GCO à la circulation moyennant le dépôt d’un dossier remanié. Le tribunal laisse un délai de 10 mois.
Sévère parce que les manquements relevés dans les études d’impact sont conséquents. Ils portent sur la pollution de l’air, le report du trafic de l’A35 sur le GCO ou les espèces protégées. « Le tribunal reprend l’essentiel de nos arguments », se félicite François Zind. L’avocat de l’association Alsace nature, qui a porté les recours, y voit malgré tout une victoire à la Pyrrhus : « L’objectif de ce recours était de faire annuler la construction du GCO. Maintenant avec 90% de l’autoroute construite, les juges se sont retrouvés devant le fait accompli ».
Un jugement après 34 mois
Car ce jugement sur le fond intervient presque 3 ans après le recours. En septembre 2018, Alsace nature attaque les arrêtés préfectoraux immédiatement après leur dépôt. C’est l’autorisation unique environnementale qui est en cause. Sans elle, pas de GCO. Le tribunal administratif de Strasbourg juge l’affaire en urgence. Il ne suspend pas les travaux mais relève quelques insuffisances dans les études réalisées par Arcos. Le dossier suit son cours et l’instruction est bouclée en février 2020. L’audience a lieu presque un an et demi plus tard. Une éternité. « On voit que ça a été de grandes réflexions en interne », remarque l’avocat d’Alsace nature. « Le tribunal administratif ne pouvait pas demander l’annulation du GCO. Et dans le même temps, il ne pouvait pas passer au-delà des irrégularités ».
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Vinci doit désormais présenter une nouvelle étude d’impact complémentaire. Pollution de l’air à moyen et long terme, risques sanitaires associés, impact sol et sous-sol, développement de l’urbanisme associé au GCO, hypothèses de trafic et conséquences sur le trafic de l’A35, maintien des espèces protégées (oiseaux, batraciens, grand hamster).
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De son côté, l’Etat devra organiser une nouvelle enquête publique. Et sortir un nouvel arrêté préfectoral. C’est seulement à ce moment que le tribunal pourra se prononcer sur la question de fond : raisons impératives d’intérêt public majeur. Le projet doit être indispensable pour justifier la destruction et l’habitat des espèces protégées. A moins que les destructions soient suffisamment compensées.
Un report probable de la mise en service
Le délai est serré: dix mois pour réaliser de nouvelles études et une enquête publique. La mise en service du GCO était prévue en janvier ou février 2022. Ce sera compliqué. Encore un report en perspective pour une autoroute qui devait ouvrir en 2017.
Les opposants au GCO savourent leur victoire. Cela fait des décennies qu’ils mènent une guerre d’usure. Manifestations, grève de la faim et recours pour empêcher cette portion de 24 km entre Innenheim et Vendenheim de se construire. Ils ont déjà obtenu une vingtaine de jugements sur le GCO et la suspension d’une partie du chantier à deux reprises. François Zind imagine la suite. L’Etat et Vinci, qui n’a répondu à nos sollicitations, vont-ils faire appel au risque de rallonger encore la procédure ? Si l’enquête publique est négative, le GCO peut-il être mis en service ? Quoi qu’il en soit, rien ne sera épargné à cette autoroute. La guerre continue.
