La décision du tribunal administratif de Strasbourg est tombée en milieu d'après-midi ce lundi 14 septembre, la préfète Josiane Chevalier doit revoir son arrêté du 7 septembre concernant le port du masque systématique dans la capitale alsacienne. Elle doit identifier des zones précises.
Les décisions du tribunal administratif de Strasbourg se suivent et se ressemblent. L'arrêté de la préfecture du Bas-Rhin du 7 septembre dernier rendant obligatoire le port du masque dans les rues de la capitale alsacienne est partiellement retoqué. Josiane Chevalier, la préfète, a jusqu'au 18 septembre à midi pour identifier des zones précises d'obligation.
Dans son ordonnance, le juge enjoint la préfète du Bas-Rhin à identifier "dans les quartiers strasbourgeois, qui ne sont pas caractérisés par une grande densité ou une forte fréquentation, les zones précises dans lesquels le port du masque serait indispensable pour protéger la santé de ceux qui les fréquentent au vu de la densité de population rendant impossible toute distanciation physique suffisante pour limiter la propagation de la Covid-19."
Cette fois, ce sont 21 habitants de l’Eurométropole qui se sont regroupés en collectif pour contester le dernier arrêté préfectoral en date du 7 septembre. Pour l'avocat des habitants contestataires, Me Marc Jantkowiak, "la justice finit toujours par l'emporter à un moment donné, et le bon droit et la préservation des libertés publiques, nous sommes satisfaits. La préfète du Bas-Rhin pour la troisième fois voit son arrêté invalidé et devra donc préciser dans quelles zones il sera nécessaire de porter le masque. C'est exacteent ce que nous demandions, le tribunal nous a suivis".
Pour rappel, l'arrêté du 7 septembre modifiait déjà un précédent arrêté imposant le port systématique du masque dans les treize communes du Bas-Rhin de plus de 10.000 habitants, texte rendu caduc par une ordonnance du Conseil d’Etat, après une saisine par le ministre de la Santé, Olivier Véran. Une ordonnance que la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, n’aurait pas complètement mise en application selon le collectif de requérants, qui compte parmi ses membres le médecin dermatologue Christian Chartier et le psychologue hospitalier Vincent Feireisen, tous deux déjà à l’initiative de précédents recours contre le port du masque.
Dans son ordonnance datée du dimanche 5 septembre, le Conseil d’Etat avait considéré que le port du masque pouvait effectivement être rendu obligatoire sur une commune, à condition que celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination. Toutefois dans les communes peu densément peuplées et dont le centre-ville est facile à délimiter, le port du masque ne peut être généralisée sur l’ensemble d’un territoire.
Deux jours plus tard, dans un nouvel arrêté, la préfecture confirmait le caractère systématique du port du masque sur l’ensemble de la ville de Strasbourg. Des aménagements ont en revanche été apportés concernant les autres communes de l’Eurométropole. A Schiltigheim et Bischheim, le port du masque reste obligatoire partout et tout le temps, à l’exception des parcs, jardins et jardins ouvriers. Dans les autres communes de plus de 10.000 habitants du département (Haguenau, Saverne et Sélestat), le masque n’est désormais imposé qu’autour des établissements accueillant du public (écoles, lieux de culte, équipements sportifs, aires de jeux….) et dans les secteurs de forte affluence (rues commerçants, centre-ville…). Jusqu'au 18 septembre donc, en attendant les modifications que doit apporter la préfecture.
