Le tribunal administratif a demandé aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans un jugement rendu le 20 février 2023, de mettre en place un dispositif fiable de décompte du temps de travail des médecins dans un délai de deux mois. Une décision qui donne raison au syndicat Jeunes médecins Grand Est
"C'est une victoire !". Le tribunal administratif a condamné, lundi 20 février, les hôpitaux universitaires de Strasbourg concernant le temps de travail des médecins. Ils étaient accusés, par le syndicat Jeunes médecins Grand Est, de ne pas décompter précisément leurs heures travaillées. La décision de justice demande à l'établissement de santé, dans un délai de deux mois, de mettre en place un "dispositif fiable" de décompte des heures de travail "effectuées par chaque praticien hospitalier et interne".
En novembre 2022, alors que plusieurs adhérents font remonter une "situation intenable", le syndicat décide d'envoyer une mise en demeure aux hôpitaux universitaires de la capitale alsacienne. Après deux mois sans réponse de leur part, ils décident d'attaquer l'établissement en référé devant le tribunal administratif de Strasbourg. "Certains médecins affirment travailler entre 60 et 80h par semaine, sans repos compensateur et sans réel décompte de leur temps de travail", constate Mélina Elshoud, directrice des affaires publiques du syndicat. "Il était donc indispensable d'agir".
Alors que des situations similaires ont lieu dans d'autres hôpitaux, celui de Strasbourg était le seul à ne pas avoir répondu au syndicat suite à la mise en demeure envoyée par courrier. "Nous sommes conscients que la mise en place d'un décompte peut mettre du temps, mais ils n'ont pas pris la peine de nous répondre", indique la directrice des affaires publiques.
Un combat contre l'épuisement professionnel
La décision de justice a été accueillie avec joie et optimisme, tant de la part du syndicat que des hospitaliers strasbourgeois. "Tout le monde espère que les choses vont changer", indique Mélina Elshoud. "C'est signe que quelque chose ne va pas dans les hôpitaux. S'ils respectaient la réglementation, nous n'aurions pas besoin d'aller devant la justice".
L’hôpital ne doit pas être une zone de non-droit
Mélina Elshoud, directrice des affaires publiques du syndicat Jeunes médecins
Le Conseil d'État, dans une décision du 22 juin 2022, a jugé que les établissements publics devaient se doter d'un dispositif de décompte fiable, objectif et accessible du temps de travail afin d'assurer le respect des normes européennes. "Force est de constater que ce n'est pas respecté. Le temps de travail hebdomadaire maximum autorisé est de 48 heures", déplore Mélina Elshoud. "C'est aussi un combat contre l'épuisement professionnel. Les médecins ont des vies de famille, ils ont le droit au repos. L’hôpital ne doit pas être une zone de non-droit".
Une jurisprudence pour les autres hôpitaux ?
Le syndicat veillera à ce que les heures soient bien indemnisées et compensées. Mais quid des autres hôpitaux ? Jeunes médecins affirment qu'ils ont eu la garantie, par quelques établissements, qu'un décompte sera mis en place prochainement. "Nous espérons que le jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg fera jurisprudence et permettra de faire respecter la réglementation partout en France", déclare Mélina Elshoud.
Le jugement sur le fond de l'affaire ne "sera pas nécessaire si un décompte fiable est mis en place, car les médecins seront indemnisés pour leurs heures effectuées". Alors que les hôpitaux manquent cruellement de personnels, le syndicat dénonce une situation qui dégrade l'attractivité du milieu. "Il faut que l'hôpital se bouge", lance la directrice.
En parallèle de la mise en place d'un décompte fiable, les hôpitaux universitaires de Strasbourg sont tenus de verser 1500 euros au syndicat au titre des frais de justice exposés.
