Strasbourg : comment demander une dérogation pour entrer dans la ZFE à compter du 1er janvier 2023

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Écrit par Astrid Servent .

A partir du 1er janvier 2023, les véhicules Crit'Air 5 ou sans Crit'Air n'auront plus le droit de circuler dans la zone à faibles émissions de l'Eurométropole. Celle-ci lance ce une plateforme en ligne destinée aux demandes de dérogations.

Pour les automobilistes circulant à bord de véhicule Crit'Air 5 ou sans vignette, la date du 1er janvier 2023 est entourée de rouge. A compter de ce jour-là, ils n'auront plus le droit de circuler dans la zone à faibles émissions de l'Eurométropole.

A quelques jours de l'entrée en vigueur de cette interdiction, l'Eurométropole de Strasbourg lance une plateforme en ligne pour recueillir les demandes de dérogations.

Certaines dérogations sont instaurées par la loi, et sont valables en permanence, et d’autres sont mises en place par l’Eurométropole de Strasbourg pour des durées pouvant aller jusqu’à trois ans (renouvelables).

Dérogations nationales, permanentes et obligatoires

Ces dérogations nationales sont instaurées par la loi. Pour ces véhicules, aucune demande de dérogations n'est nécessaire. Elles concernent en premier chef les véhicules d'intérêt général : police, gendarmerie, douanes, pompiers, ambulances, les véhicules d’intervention d’Electricité de Strasbourg, du service de la surveillance de la SNCF ou encore les transporteurs de fonds de la Banque de France. 

A ceux-là s'ajoutent les véhicules du Ministère de la Défense et ceux portant une carte "mobilité inclusion" comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées".

Enfin sont également concernés par ces dérogations obligatoires les transports en commun à faibles émissions et les véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.

Des dérogations individuelles instruites au cas par cas

Le déploiement de cette ZFE fait grincer des dents et inquiète certains professionnels. A l'issue de plusieurs concertations, l’Eurométropole a décidé d’instaurer des dérogations locales complémentaires. Temporaires et octroyées pour une durée maximum de 3 ans, elles doivent être justifiées. 

A titre d'exemple, elles peuvent concerner des véhicules d’approvisionnement des marchés des différentes communes situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, des véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses ou encore des camions bennes ou des citernes à eau. 

Les laveuses, balayeuses et camping-cars peuvent rentrer également dans cette catégorie, tout comme les véhicules utilisés dans le cadre d'un déménagement ou d'un tournage de film.

Chaque demande individuelle doit être déposées sur le site zfe.strasbourg.eu avant la fin de l'année 2022.

Le Pass ZFE 24h

C'est la procédure la plus simple et plus rapide pour toute personne circulant peu sur l'Eurométropole. Il devait initialement permettre à n'importe quel véhicule de circuler 12 fois dans l’année pendant 24 heures. La mesure a finalement été adoucie et portée à 24 fois dans l'année.

Avant tout démarche, il faut impérativement enregistrer le véhicule sur la dite plateforme avec, en guise de pièce justificative, sa carte grise. Le Pass ZFE 24h est délivré sous la forme de 24 pass utilisables dans l'année civile, chacun n'étant valable qu'une journée.

L'activation d'un pass journalier se fait jusqu’à 15 minutes avant le début de validité souhaitée. Cette validation est automatique et immédiate. A chaque nouvelle année, l'automobiliste est recrédité de 24 pass, sans qu'il n'ait de démarche spécifique à faire. 

Que faire des Crit'air 5 après le 1er janvier 2023?

Selon les derniers chiffres, le nombre de véhicules Crit'Air 5 circulant dans l'Eurométropole représente 2% de véhicules : 3.159 voitures de particuliers et 669 véhicules utilitaires. Dans la perspective de l'entrée en vigueur de la ZFE, les propriétaires de Crit'Air 5 peuvent se faire accompagner en prenant contact avec l'agence du climat.

Ils pourront y créer un compte mobilité, une sorte de porte monnaie numérique pour les aider à s'ouvrir à d'autres pratiques de déplacements (vélo, transports en commun, autopartage). Les agents leur expliqueront comment bénéficier des aides à la conversion. 

A ce jour, 1.700 rendez-vous ont été pris auprès de l'agence du climat. 750 demandes d'aides à la conversion et 60 demandes de compte mobilité sont en cours. 

A compter du 1er janvier 2023, plus de Crit'Air 5 en circulation donc, mais pour autant, pas de panique : la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Pia Imbs, assure qu'il n’y aura "pas ou peu de contrôles jusqu’à au moins la mi-2024". Les dispositifs de contrôle et de sanction qui auraient dû être prévu par l'Etat ne seront pas prêts.



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