Jeudi 10 octobre 2024, l'Association des Intercommunalités de France a révélé en exclusivité un document majeur. Il s'agit d'une estimation des ponctions qui devraient être réalisées sur les budgets des communautés d'agglomération. En Champagne-Ardenne, on parle d'une bonne dizaine de millions d'euros.
Voilà qui risque de ne pas du tout plaire aux exécutifs locaux des communautés d'agglomération. Un document exclusif, diffusé par Intercommunalités de France, présente l'estimation des sommes qui devraient être prélevées par l'État dans les budgets des collectivités locales, en vue de la construction du budget 2025.
Des sommes massives : on parle (en arrondissant) de 50 millions d'euros à Lyon (Rhône), 22 millions à Marseille (Bouches-du-Rhône), 18 millions à Lille (Nord), quinze millions à Strasbourg (Bas-Rhin), ou encore dix millions à Nice (Alpes-Maritimes). Concernant les agglomérations de la région Champagne-Ardenne, le total avoisine la dizaine de millions d'euros.
Tous les départements champardennais sont concernés, à l'exception notable des Ardennes. Les ponctions révélées par l'Association des Intercommunalités de France se listent ainsi, par ordre décroissant (voir aussi le détail sur l'infographie ci-après) :
- Reims (Marne) : 3,9 millions
- Troyes (Aube) : 1,8 million
- Châlons (Marne) : 1,1 million
- Saint-Dizier (Haute-Marne) : 1 million
- Chaumont (Haute-Marne) : 0,9 million
Joint par France 3 Champagne-Ardenne, Yoann Jacquet, le responsable des relations presses des Intercommunalités de France explique "le gouvernement [l'a] annoncé aux représentants des élus locaux, mardi [8 octobre], au comité des finances locales". Il s'agit d'"un ensemble de mesures pour contribuer à hauteur de cinq milliards à la réduction des dépenses pour le budget 2025".
"Ces cartes représentent l’une des mesures les plus fortes : une ponction directe de 2% sur les recettes de fonctionnement des collectivités les plus grosses - environ 450 - pour un total de trois milliards d’euros. C’est une attaque sans précédent de l’État contre les budgets locaux."
C’est une attaque sans précédent de l’État contre les budgets locaux.
Yoann Jacquet, responsable des relations presses des Intercommunalités de France
Une attaque "plus forte que les contrats de Cahors sous le quinquennat Hollande. Sans compter les baisses de TVA et FCTVA dont bénéficient les collectivités. Ce sont des projets concrets et des services publics qui sont mis en danger par ce coup de rabot inédit."
Les départements aussi à la diète forcée
Ceci alors que les collectivités locales, comme les départements, perdent des recettes à cause de l'affaiblissement des taxes. Des conseils départementaux ont peur de se retrouver exsangues, et risquent d'avoir à supprimer des centaines d'emplois, rapportait France 3 Champagne-Ardenne.
À ce titre, la grande région risque de perdre 50,4 millions d'euros d'euros sur son budget. Les recettes de l'Aube, la Marne, et la Haute-Marne (Ardennes toujours pas concernées) seraient ratiboisées de respectivement 7,4 millions d'euros, 10,3 millions, et 4,6 millions (détails dans l'autre infographie ci-dessous).
À noter que "ce sont des données estimées à partir des budgets de 2023 : nous n’avons pas encore les chiffres de 2024. Donc les chiffres pourraient varier à la marge. Des collectivités pourraient également être exemptées en fonction de critère qui restent à déterminer."
Quoi qu'il en soit, ce coup de rabot serait opéré en fonction du budget de chaque collectivité. "Cela représente 2% du budget de fonctionnement." Le gouvernement aurait choisi un intitulé assez consensuel, voire rassurant, pour ce nouveau mécanisme. Mais chez Intercommunalités de France, on n'est pas dupe. "C’est le nom donné par le gouvernement à ce mécanisme que nous avons estimé et cartographié. Certainement une manière de faire passer un peu plus la pilule. Le gouvernement parle d’une mise en réserve de ces fonds. Mais personne n’est sûr de les revoir en 2026."
Les prochains jours pourraient être houleux dans les bureaux des finances des diverses collectivités locales. Et le téléphone devrait beaucoup sonner à Bercy.
