Après l'étape de la commission mixte paritaire, le projet de loi "immigration" a été soumis au vote des sénateurs et députés ce 19 décembre 2023. Découvrez le choix des élus de la Marne, des Ardennes, de l'Aube et de la Haute-Marne.
Le Parlement s'est prononcé ce 19 décembre 2023 sur le projet de loi "immigration", dont le contenu a été largement modifié après son passage en commission mixte paritaire. Le Sénat a été le premier à se décider. Dès 19h, les représentants des groupes politiques se sont exprimés avant de passer au vote et d'adopter sans surprise le projet de loi autour de 20h15. L'Assemblée nationale a suivi le même chemin, en votant en faveur du texte, vers 23h20.
Le vote des sénateurs
214 sénateurs ont voté pour, 114 contre, 12 élus se sont abstenus. Les élus de Champagne-Ardenne ont tous voté en faveur du texte, sauf Marc Laménie qui n'a pas pris part au vote.
Le vote des députés
L'Assemblée nationale a examiné le texte à partir de 21h30. Après la prise de parole des différents groupes politiques, et le rejet d'une motion de rejet déposée par La France Insoumise, les élus du Palais Bourbon ont adopté le projet de loi, avec 349 voix pour et 186 contre.
Tous les députés de Champagne-Ardenne ont voté en faveur du texte. Sauf l'élu de la Marne Charles de Courson, membre du groupe LIOT, qui a voté contre.
Laure Miller, députée Renaissance de la Marne, avait fait savoir à la presse avant la séance publique qu'elle voterait pour le texte. "Il a fallu transiger et faire œuvre de compromis avec le Sénat", a-t-elle indiqué à nos confrères de LCP.
Jordan Guitton, député Rassemblement national de l'Aube, avait lui indiqué qu'il voterait en faveur du texte. Une décision cohérente avec la ligne défendue par la présidente de son groupe, Marine Le Pen, qui a revendiqué une "victoire idéologique" après avoir pris connaissance du texte issu de la commission mixte paritaire.
Que contient le texte ?
La commission mixte paritaire a finalement réussi à surmonter un obstacle sur le fond entre le camp présidentiel et la droite : instaurer un délai de carence de cinq ans pour que les étrangers puissent accéder aux aides personnalisées au logement (APL). Un compromis vient réduire à trois mois cette durée pour les étrangers qui travaillent, en exemptant de cette carence les étudiants et les réfugiés.
Le camp présidentiel a validé plusieurs mesures réclamées par la droite, notamment des quotas d'immigration pluriannuels définis au Parlement, le rétablissement d'un délit de séjour irrégulier puni d'une amende. La CMP a également confirmé mardi après-midi que les régularisations de travailleurs sans-papiers se feront au cas par cas et sous la responsabilité des préfets.
Le gouvernement a par ailleurs répondu aux ultimatums des Républicains, avec notamment un engagement écrit à réformer l'aide médicale d'État "en début d'année 2024".
Présenté comme le vainqueur silencieux, le Rassemblement national savoure l'"énorme victoire" de voir "le principe de priorité nationale" désormais "communément admis", s'est félicité Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée et proche de Marine Le Pen. C'est une "victoire idéologique", a revendiqué cette dernière.
Les opposants à un texte trop dur ont reçu mardi le soutien du Medef, par la voix de son patron Patrick Martin, qui a souligné que l'économie française aurait "massivement" besoin de "main-d'œuvre immigrée" dans les prochaines décennies. Parallèlement, une cinquantaine d'associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l'Homme, dénonçaient le texte "le plus régressif depuis au moins 40 ans" en France.
