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Ecotaxe poids-lourds : le rapporteur public du Conseil d'Etat donne raison à Alsace Nature

Un portique écotaxe sur l'autoroute à Strasbourg
Un portique écotaxe sur l'autoroute à Strasbourg

Le Conseil d'Etat, saisi par Alsace Nature, hier à Paris pourrait relancer l'épineux dossier de l'écotaxe, abandonnée par le gouvernement le 9 octobre 2014, suite au Mouvement des Bonnets rouges en Bretagne. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par les juges.

Par Danièle Léonard

Dans un communiqué, Alsace Nature qui se bat pour une meilleure qualité de l'air se réjouit :

"Il est permis d’espérer que les conclusions du rapporteur public marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission Européenne, mais aussi aux congestions observées dans de nombreuses agglomérations, où de trop nombreux et archaïques projets d’aménagements routiers sont pour l’heure encore privilégiés".

Suite à la suspension "sine die" de la taxe poids-lourds par Ségolène Royal, la fédération régionale des associations de protection de la nature affiliée à France Nature Environnement avait déposé auprès de la ministre de l'environnement une injonction de mise en œuvre du dispositif technique de collecte de la taxe décidé en 2009. Après le refus du gouvernement, l’association a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.

Les juges devraient rendre leur décision d'ici quelques semaines.



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