Grand Est : Jean Rottner veut régionaliser les compétences de l’Office national des forêts

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Écrit par Eric Molodtzoff .

Réélu à la tête de la Région Grand-Est le 2 juillet 2021, Jean Rottner a émis une proposition passée quasi inaperçue: la régionalisation de l’Office national des forêts, sujet hautement inflammable

 Le 2 juillet 2021 lors de sa réélection à la tête de la région Grand Est, Jean Rottner a réaffirmé sa volonté décentralisatrice et exprimé le souhait de voir les compétences de l’Office national des forêts transférées à la Région.

Pour l’exécutif régional, beaucoup d’arguments plaident en faveur de ce souhait. La gestion de la crise des scolytes qui ravagent les résineux a démontré la nécessité d’une gestion au plus près du terrain   

" Lors de la crise des scolytes, des maires de communes forestières et d’autres dans les vallées vosgiennes m’ont alerté de la difficulté d'échanger avec l'Etat au niveau national. Ce sont donc nous, acteurs régionaux (Etat, Région, Interprofessions en Grand Est et Bourgogne Franche-Comté) qui nous sommes regroupés pour apporter des éléments d'information au niveau national et solliciter des mesures d'urgence "

La Région Grand Est a débloqué un soutien aux entreprises de transformation du bois sous forme d'une avance remboursable pour l'achat de bois atteints par le scolyte.

Pour Jean Rottner, Il ne s’agit pas de remettre en cause la politique d’intérêt général telle que définie par le code forestier mais de rendre "la gouvernance des structures plus efficiente", pour respecter le fait que les politiques publiques forestières sont mises en oeuvre par des institutions distinctes selon que les forêts relèvent du régime de droit privé (CNPF) et/ou du régime des forêts domaniales (ONF). 

 " ll s’agirait, à court terme, de renforcer la gouvernance telle qu’elle existe (Commission Régionale Forêt-Bois) autour de problématiques communes rencontrées en région. Cela permettrait d’appliquer les stratégies régionales actuellement en place (SRADDET, Programme Régional Forêt-Bois, expérimentation dans le cadre des Parcs naturels régionaux, etc.) et de réaliser des partenariats, des conventionnements qui puissent mettre en avant des objectifs partagés et engager des actions à mener "  

Jean Rottner constate que la trop grande dépendance de l'Office aux décisions de l’État et de ses représentants limite son bon fonctionnement faute d’autonomie suffisante. Il plaide pour la création d’une agence des forêts publiques pour la gestion du « bien commun forestier »  

" La gestion des forêts publiques s’appuierait dès lors sur cette agence, organisée sur un modèle de gouvernance partagée et décentralisée. Les différents propriétaires publics, État et collectivités territoriales, seraient mis au même niveau de responsabilité dans les instances de gouvernance. Les ministères et les collectivités territoriales seraient sollicités sur leurs compétences respectives pour le financement de l’Office "

Reste à convaincre les agents de l’ONF et c’est peu dire que le sujet est hautement inflammable. L’Office est éprouvé par les suppressions de postes massives intervenues ces dernières années et la fragilité de son modèle de financement. La formule « le bois finance la forêt » ne permet plus de couvrir ses besoins financiers. Les communes forestières elles-mêmes en difficulté refusent d'augmenter leur contribution.

De son côté, le SNUPFEN Solidaires par la voix du secrétaire régional rappelle la position du syndicat dans son rapport d’orientation pour 2021-2025:

" la nécessité d’une politique forestière nationale. Le SNUPFEN Solidaires continuera de revendiquer le statut d’Etablissement public à caractère administratif pour l’Office national des forêts. Cette revendication est indissociable de celles portant sur la définition légale du Régime forestier et sur le financement intégral de l’ONF par le budget de l’Etat " 

 le SNUPFEN Solidaires milite aussi pour le rattachement de l’Office à la tutelle unique du ministère de l’environnement et son intégration à l’Office français pour la biodiversité. De son côté, Jean Rottner soutient qu’un renforcement de la gouvernance régionale permettrait certainement une meilleure adéquation aux besoins du terrain et la prise en compte des missions de service public.

La région Grand Est n’est pas seule à manifester son souhait de régionaliser les compétences de l’ONF. Les élus de la région Occitanie réunis sous l’égide de la présidente Carole Delga ont voté en faveur d’une gouvernance régionale de la gestion forestière.  

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