Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu en urgence, ce vendredi 27 août, l'arrêté du préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier. Ce dernier, datant du mercredi 18 août, obligeait la population à présenter un pass sanitaire pour accéder à sept centres commerciaux. Ce n'est donc plus le cas.
Le flou régnait sur les centres commerciaux alsaciens : allait-il falloir présenter un pass sanitaire pour y pénétrer ? Dans un premier temps, la préfecture du Haut-Rhin l'a écarté.
Puis, volte-face. Par un arrêté pris le mercredi 18 août 2021, le préfet Louis Laugier a conditionné l'accès à sept centres commerciaux du Haut-Rhin à la présentation d'un pass sanitaire.
Le gérant d'un des sept centres concernés (visibles sur la carte ci-dessous) a saisi en référé (en urgence) le tribunal administratif de Strasbourg (Bas-Rhin, compétent aussi pour le Haut-Rhin). Sa décision, rendue ce vendredi 27 août, a suspendu l'arrêté préfectoral.
En conséquence : il n'est plus nécessaire de présenter de pass sanitaire pour entrer dans ces sept centres commerciaux. Du moins, pour le moment, car un appel de la décision est possible.
L'arrêté préfectoral a été suspendu car "il portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir". Plus précisément vers les établissements "qui vendent des biens de première nécessité" au sein des centres commerciaux (les supermarchés notamment, lire le détail dans le document ci-dessous).
Décision du tribunal administratif relative au pass sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin by Vincent Ballester on Scribd
Pour que l'arrêté du préfet Laugier soit valable, il aurait fallu prévoir "des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d'accéder" aux-dits commerces de première nécessité. On ignore pour le moment si la préfecture va revoir sa copie.
