Rappelant que l’utilisation de ces objets provoque chaque année en Alsace des blessures sérieuses, la Préfecture détaille les mesures de l’interdiction, identiques à celles prises pendant les fêtes de fin d’année 2015. Celles-ci sont applicables jusqu’au 15 janvier :
- Sont interdits aux mineurs la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques au-delà de la 1ère catégorie (C1,K1)
- Est interdite la vente au déballage d’artifices de divertissement et articles sur terrain public ou privé ou à l’occasion de marchés
- Seules les personnes titulaires d’un certificat de qualification peuvent acheter et utiliser des artifices de divertissement et articles pyrotechniques de catégorie K3, C3, F3 (bombes de mortier, chandelles, fusées) qui pourraient être utilisés à tir tendu vers les personnes et les biens.
- Le transport d’articles pyrotechniques est interdit dans les transports publics collectifs
- L’importation des catégories K2, C2, K3, C3 et T1 et des produits pyrotechniques de type fusée en provenance des pays tiers à l’Union européenne, l’introduction ou l’expédition en provenance des Etats membres de l’Union européenne, par toute personne physique ou morale est subordonnée à une autorisation délivrée par l’administration des douanes.