Condamné pour harcèlement sexuel, un professeur de droit a été révoqué par l'université de Haute-Alsace

Condamné en première instance à 12 mois de prison avec sursis et d'une d'interdiction d'exercer pendant 3 ans à l'été 2022, Bertrand Pauvert avait été relaxé par la cour d'appel de Colmar en septembre pour 14 des 15 faits de violence et de harcèlement sexuel qui lui étaient reprochés. Il pouvait légalement reprendre ses fonctions.

Bertrand Pauvert, professeur de droit au sein de l'Université de Haute-Alsace (UHA), avait été condamné, en juillet 2022, à 12 mois de prison avec sursis et d'une d'interdiction d'exercer pendant 3 ans pour harcèlement sexuel et violence.

Cette condamnation avait été annulée en septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar qui l'avait alors relaxé pour la majorité des faits de violence et de harcèlement sexuel qui lui étaient reprochés. Au final, sur les 15 témoignages, en majorité d'étudiantes, un seul pour harcèlement sexuel contre un étudiant avait été retenu par la cour d'appel. Celle-ci considérant que la plupart des témoins ne cumulaient pas les trois éléments constitutifs du harcèlement sexuel. 

Pour ce seul fait, Bertrand Pauvert avait été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction d’enseigner pendant un an. L’audience en première instance du tribunal correctionnel de Mulhouse ayant eu lieu il y a plus d'un an, le professeur pouvait donc reprendre ses cours à l’UHA.

Pétition

Cette possibilité avait créé un grand émoi dans la communauté étudiante mulhousienne. Une pétition lancée par la CSTE, communauté solidaire des terres de l’Est, syndicat étudiant local et indépendant, avait obtenu plus de 2 850 signatures issues des campus mulhousiens et colmariens, contre le retour de
Bertrand Pauvert.

Une centaine d’étudiants avaient bloqué le campus Fonderie le 9 octobre dernier pour demander la révocation de ce dernier à l'appel des associations Lysias et CSTE . "Ça reste quelque chose qui est complètement aberrant. Peut-être d'un point de vue légal, c'est possible, mais d'un point de vue moral c'est impossible pour moi de laisser ce genre de spécimen revenir à l'université" avait alors déclaré Manon Ledreux, présidente de l'association Lysias.

Bertrand Pauvert s'était exprimé à notre micro ce même jour. "Le juge a estimé que je pouvais reprendre mes cours. Il n'y a pas lieu d'aller au-delà de ce qu'a dit le juge. Ensuite évidemment je ne tiendrai pas les mêmes propos, j'ai bien pris conscience qu'un certain nombre de mots ne sont pas acceptables aujourd'hui et que j'ai dépassé un certain nombre de limites". 

Bertrand Pauvert s'est pourvu en cassation. Il attendait la décision du conseil de discipline de l'UHA. Qui vient de tomber ce mercredi 17 janvier.

Révocation

La commission de discipline, délocalisée à l'UTBM (Université de technologie de Belfort-Montbéliard) pour plus de neutralité, a donc tranché : Bertrand Pauvert est révoqué de son poste à l'UHA. L'enseignant ne pourra plus enseigner ni à Mulhouse ni à Colmar.

Dans un communiqué, la CSTE se félicite de cette décision." Cette décision de la commission disciplinaire va dans le sens de la prise en compte de la parole des victimes. C’était la seule décision juste à prendre. Par un long travail de mobilisation, d’interventions auprès des étudiants et d’information, la lutte a fini par payer. Cette mobilisation, c'est aussi la réaffirmation que nous, étudiant.es, sommes acteurs et actrices sur nos lieux d’études, que nous pouvons et devons construire une université solidaire, inclusive, safe, sans harceleur ni agresseur."

Manon Denizot (CSTE), interrogée ce mercredi 17 janvier sur le campus, salue "une victoire pour les victimes et pour la mobilisation étudiante. La seule décision juste pour les victimes. Les étudiants ont clairement signifié qu'ils n'accepteraient plus les harceleurs. Ce n’était pas possible, ni même pensable, qu'un professeur condamné pour violences sexuelles puisse se retrouver face à des étudiants."

François Gerber, avocat de l'UHA, joint par téléphone confie "L'Université espère que cette révocation signe la fin du processus et que cette histoire s'arrêtera là même si Bertarnd Pauvert a encore des recours ...L'UHA a suffisamment souffert de cette histoire."

Bertrand Pauvert, lui, n’a pas souhaité s’exprimer face caméra. Il nous a cependant indiqué "ne pas être surpris" par cette décision. Il précise effectivement que pas moins de six procédures l’opposent encore aux étudiants et à l’Université. "L’affaire est loin d’être classée" et "il demeure confiant".