Les cotisations d'assurance maladie des salariés du privé en Alsace-Moselle vont baisser.
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Moselle - Le Droit Local favorise les salariés
Alors que les autres salariés vont devoir attendre 4 jours avant d'être indemnisés en cas de maladie, les salariés du privé en Alsace-Moselle continueront d'être payés par leur employeur.
La Caisse d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle a annoncé le 6 décembre 2011 qu'elle allait baisser de 0,1% (de 1,6 à 1,5%) les cotisations d'assurance-maladie des salariés d'Alsace-Moselle à compter du 1er janvier 2012.
Le conseil d'administration de la Caisse explique cette décision par une réserve suffisante pour couvrir les dépenses à venir et un excédent cette année de 32 millions d'euros.
Cette baisse de 0,1% va coûter 30 millions d'€ à la Caisse qui restera ainsi en équilibre légèrement positif, sans taper dans ses fonds de réserve.
Les jours de carence n'existent pas :
Alors que les autres salariés français attendent 3 jours avant d'être indemnisés en cas de maladie, les salariés du privé en Alsace-Moselle eux sont payés par leur employeur.
Et cela en raison du Droit Local, que ces salariés du privé soient ou non affiliés au régime local de Sécurité Sociale, en vertu de l'article 616 du Code Civil Local et de l'article 63 du Code du Commerce Local pour les commercants. Des dispositions maintenues en
vigueur par les lois d’introduction du 1er juin 1924 et devenues (depuis la
recodification du 1er mai 2008) respectivement les articles L 1226-23 et L
1226-24 du Code du Travail français.
Selon ces dispositions, tous les employeurs privés sont tenus de maintenir l'intégralité du salaire pour tout arrêt inférieur à 6 semaines. Concrètement c'est donc l'employeur alsacien-mosellan qui paye les 3 jours de carence de ses salariés.
En revanche, les fonctionnaires d'Alsace-Moselle dépendent du Droit français et vont donc perdre une journée comme leurs collègues "de l'intérieur".
Pour aller plus loin :
Le site du Droit Local alsacien-Mosellan
Une fiche pratique de la CCI d'Alsace
Une fiche pratique de la direction départementale du Travail et de l'Emploi de la Moselle
Les mesures annoncées par le Gouvernement
Notre fiche info sur le Droit local et les jours fériés supplémentaires.
