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Affaire Vincent Lambert : ce qui est attendu de l'audience de la Cour de cassation ce lundi

Le CHU Sebastopol à Reims, où Vincent Lambert est hospitalisé, le 20 mai 2019. / © France 3 Champagne-Ardenne
Le CHU Sebastopol à Reims, où Vincent Lambert est hospitalisé, le 20 mai 2019. / © France 3 Champagne-Ardenne

Ce lundi 24 juin, un nouvel épisode judiciaire débute dans l'affaire Vincent Lambert. Les juges de la Cour de cassation auront quelques jours pour décider si oui ou non, la cour d'appel de Paris était compétente pour ordonner l'arrêt des traitements du Rémois le 20 mai 2019.

Par Florence Morel

"Remontada." L'expression de l'un des avocats des parents de Vincent Lambert, opposés à la fin des traitements, avaient choqué l'opinion publique, en évoquant la décision de la cour d'appel le 20 mai 2019. Jean Paillot avait utilisé l'expression footballistique lorsque la juridiction avait ordonné la reprise des traitements de Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims, qui se trouve dans un état végétatif depuis plus de dix ans.

Après cette journée d'audience, la Cour de cassation aura quelques jours pour décider si oui ou non, la cour d'appel de Paris avait le droit d'ordonner la reprise de l'alimentation et de l'hydratation du patient, lesquelles avait été stoppées le matin du 20 mai par l'équipe médicale du CHU de Reims. La cour de cassation jugeant sur la forme, et non sur le fond, elle répondra donc à une question juridique très technique, qui pourrait marquer un tournant dans l'affaire.
 

Un avis sur la forme, pas sur le fond

Si la cour de cassation estime que la cour d'appel n'était pas compétente, elle "casserait" alors la décision du 20 mai, comme si cette dernière n'avait jamais eu lieu. L'arrêt des traitements pourrait reprendre, sur décision des médecins.

Le procureur général de la cour de cassation, François Molins, préconisera ce lundi de "casser, sans renvoi devant une autre juridiction" d'après l'AFP. "Le but, c'est que le dossier soit effectivement clos", "puisqu'il n'est pas possible d'aller voir d'autres juges que les juges administratifs, qui se sont déjà prononcés", rapporte à l'AFP Patrice Spinosi, l'avocat de l'épouse de Vincent, Rachel Lambert.

Effectivement, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, avait de nouveau validé la décision médicale d'arrêter les traitements de Vincent Lambert en avril 2019.
 

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