Un arrêté du préfet de la Marne imposant le port du masque dans certaines communes dont onze de moins de 3.500 habitants, porte atteinte aux libertés individuelles, et devra être modifié d'ici mercredi 2 décembre, estime la justice, dans une ordonnance publiée mardi 1er décembre.
Cet arrêté, pris le 30 octobre puis prolongé pour courir jusqu'au 16 février 2021, imposait le port du masque en extérieur dans toutes les communes de plus de 3.500 habitants du département et onze plus petites, notamment dans les agglomérations de Reims, Châlons et Vitry-le-François.
Une dizaine d'habitants avaient saisi la justice, estimant que l'obligation était géographiquement trop large et insuffisamment justifiée. "Le préfet n'est habilité à prendre des mesures rendant le port du masque obligatoire dans les espaces publics ouverts dans lesquels la distanciation physique peut être respectée qu'à condition qu'existent des circonstances locales", considère le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans son ordonnance publiée lundi.
Injustifié
Par ailleurs, le texte contesté "ne distingue pas vis-à-vis du territoire de ces communes la partie agglomérée de celle qui ne l'est pas, imposant, par suite, le port du masque dans les parties non urbanisées, donc dépourvues d'habitants, sans qu'il soit justifié de l'utilité de cette obligation", poursuit le juge administratif, saisi en référé.Faut-il porter le masque partout dans la Marne ?Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a demandé au préfet de revoir sa copie. Porter le masque dehors est-il
— Thierry Doudoux (@DoudouxThierry) December 1, 2020
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L'arrêté "porte à la liberté d'aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, une atteinte grave et manifestement illégale", estime-t-il encore, ordonnant au préfet de revoir sa copie avant mercredi 2 décembre à 12h. Le préfet de la Marne, Pierre N'Gahane s'est expliqué au micro de France 3 Champagne-Ardenne : "pour les communes de plus de 10.000 habitants, on va revenir sur les coeurs de ville, où il y a du monde, le masque sera obligatoire dans un périmètre défini, pour les autres, nous allons obliger le port du masque aux abords des établissements recevant du public, les écoles, marchés et d'autres lieux".
"Circonstances locales"
"L'Organisation mondiale de la santé relève des avantages et des inconvénients au port du masque qui, s'il est utile dans les lieux clos et lors de rassemblements de personnes, ne l'est pas dans les espaces ouverts où les règles de distanciation sociale peuvent être appliquées" avait plaidé Me Mathieu Malblanc à l'audience.La nécessité de "justifier de circonstances locales" est particulièrement valable dans les petites communes visées, "pour l'essentiel rurales", selon lui.
A l'audience, le représentant du préfet avait argué que "les données sanitaires disponibles permettaient d'établir l'efficacité de la mesure", soulignant qu'un "point d'étape" était prévu le 15 décembre. C'est la deuxième fois que le tribunal administratif de Châlons enjoint le préfet de la Marne de revoir sa copie sur l'obligation du port du masque.
En septembre, un arrêté concernant la ville de Reims avait également dû être modifié pour ne pas imposer le masque sur l'ensemble de la ville.
