Le procureur de Reims a classé sans suite l'enquête en recherches des causes de la mort de Vincent Lambert, mise en place après le décès de celui-ci le 11 juillet dernier. Il a conclu que le décès de ce patient hospitalisé à Reims depuis plus de 10 ans était en cohérence avec la loi Clayes-Léonetti.
Le procureur de la République de Reims, Matthieu Bourrette, a classé sans suite, ce vendredi 31 janvier, l'enquête en recherche des causes de la mort de Vincent Lambert. Il a conclu que les circonstances de la mort de ce patient tétraplégique, en état de conscience minimale, correspondaient au cadre de la loi Clayes-Léonetti sur la fin de vie.
Vincent Lambert était hospitalisé depuis plus de 10 ans au CHU de Reims, suite à un grave accident de la route. Le 11 juillet 2019, il décédait à l’âge de 42 ans après la mise en place de l'arrêt des traitements et des soins, dans le cadre d'une procédure collégiale. "Compte tenu du contexte très particulier de ce dossier et de l’opposition permanente entre les membres de la famille depuis plusieurs années portant notamment sur la pertinence, la validité et la légitimité de la mise œuvre de la procédure collégiale, j’ouvrais dès la constatation du décès une enquête en recherche des causes de la mort, enquête déconnectée de toute suspicion a priori de la commission d'une infraction", explique Matthieu Bourrette dans un communiqué de presse.
De nombreuses investigations
L'enquête a été confiée au SRPJ de Reims qui a conduit à la réalisation de nombreuses expertises médicales : autopsie, analyse anatomo-pathologique (qui sert à repérer et analyser des anomalies liées à une maladie) mais aussi analyses toxicologique et encéphalique. Ces analyses, précise le procureur, ont été réalisées en dehors de Reims et de la région, par des experts parisiens "déconnectés de tous liens avec le CHU de Reims". De nombreuses auditions ont également été menées par les enquêteurs. Le dossier médical de Vincent Lambert a également été étudié au regard de la loi Clayes-Léonetti.
Après ces investigations, Matthieu Bourrette conclut :
Il n’y a eu :
-aucune intervention irrégulière d’un tiers
-aucune lésion corporelle susceptible de laisser penser à une intervention malveillante (le corps était en bon état général, non dénutri)
-aucune surdose médicamenteuse (le tableau médicamenteux est conforme à ce que l’on trouve en matière d’anesthésie-réanimation, ou soins palliatifs)
- Matthieu Bourrette, procureur de la République de Reims -
Pour le procureur de la République, la mort de Vincent Lambert, "en situation de sédation profonde et continue", est donc la conséquente directe de la mise en place de la procédure d'arrêt des traitements et des soins. Un arrêt des traitements en conformité administrative avec la procédure collégiale prévue par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite Clayes-Léonetti.
"J’ai procédé au classement sans suite de ce dossier, et en ai informé les avocats des membres de la famille qui pourront, s’ils le souhaitent, demander copie de la procédure", précise enfin Matthieu Bourrette.
