La cristallerie de Bacarat devra verser 13.000 € à 30 salariés victimes de l'amiante. Après six ans de procédure, c'est une belle victoire pour l’Addeva 54. Le préjudice d'anxiété a été reconnu vendredi 23 mai, par la Cour de cassation.
C'est donc une victoire pour les 30 salariés de la cristallerie Baccarat qui attendaient la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété.
Ils ont été exposés pendant des annnés à des poussières d'amiante. Ainsi, leur préjudice vient d'être enfin reconnu par la cour de cassation, vendredi 23 mai 2019.
La cristallerie devra verser 13.000 € à chaque salarié. Une réelle victoire pour l’Addeva 54 (Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante).
"C'est une grande victoire pour les salariés de la cristallerie de Baccarat même si cela reste un énorme scandale sanitaire
-Bernard Leclerc, président de l'Addeva 54
Un combat contre l'amiante
"C’est important que la cristallerie de Baccarat soit condamnée dit Bernard Leclerc.Les trente premiers dossiers sont une satisfaction pour nous et pour l’avenir, même si 1.300 € ne répareront jamais les dégâts de l'amiante. Ce qui est important c'est d’être reconnu. Il ne faut pas oublier que ce sont les mineurs qui ont ouvert la brèche de ce préjudice."
#justice #Nancy 200 salariés de #Baccarat exposés à l'amiante mobilisés à la cour d'appel 32 dossiers pour “préjudice d'anxiété” examinés cette AM Reportage complet ce soir 19/20 @F3Lorraine pic.twitter.com/kp82NFiWbM
— JC Panek Pro (@JCPFTV) 14 décembre 2017
Car la Cour de cassation a radicalement modifié les critères concernant le préjudice d’anxiété. Elle permet l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs de l’amiante, entre autre la réparation des troubles psychologiques d’un travailleur issus d’une exposition à l’amiante.
Tout salarié peut désormais obtenir des dommages et intérêts s’il peut prouver un risque élevé de développer une pathologie grave.
Avec les dossiers des mineurs, il reste en tout plus de 780 dossiers à traiter. Ils seront plaidés le 20 juin prochain. Environ 400 dossiers concernent la cristallerie de Baccarat.
Préjudice d'anxiété
Le préjudice d'anxiété a été reconnu initialement par la jurisprudence aux personnes contaminées par une affectation évolutive.En droit du travail, le préjudice d'anxiété est reconnu par la jurisprudence aux salariés exposés à l'amiante, et tend à être reconnu à d'autres salariés.
Préjudice d'anxiété des salariés et amiante:
Le préjudice d'anxiété est défini précisément par la jurisprudence, qui le reconnaît aux salariés des établissements classés amiante qui peuvent obtenir réparation devant le Conseil des Prud'hommes.
Le préjudice d'anxiété est reconnu pour la première fois par la Cour de cassation le 11 mai 2010 (Cour de cassation, chambre sociale du 11 mai 2010 n°09-42.241) aux salariés exposés à l'amiante, et confirmé à plusieurs reprises, et notamment le 27 janvier 2016 (Cour de cassation, chambre sociale du 27 janvier 2016 n°15-10.640).
source: https://prudhommes.ooreka.fr/astuce/voir/575289/
prejudice-d-anxiete
