Quatre nouvelles chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont ouvert en France en septembre 2024, dont une à Nancy. Une forme de décentralisation judiciaire qui permet aux demandeurs d'asile du Grand Est de ne plus se rendre en région parisienne pour plaider leur dossier.
Comme Bordeaux, Lyon et Toulouse, Nancy possède désormais une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). "L'idée, c'est de rapprocher le justiciable de son juge" explique Jean-Marc Favret, président de cette chambre, au micro de France 3 Lorraine, "le requérant peut venir à Nancy plutôt que d'aller à Montreuil pour défendre sa demande de protection internationale. La plupart des avocats étaient plutôt favorables à cette territorialisation".
Car jusqu’à maintenant, les demandeurs d’asile n'avaient pas d'autre choix que d'être entendus avec leur avocat et un interprète, dans la Métropole du Grand Paris, à Montreuil, au siège de la Cour. Des déplacements souvent longs et coûteux. "La chambre territoriale de Nancy prend en charge des dossiers des demandeurs qui résident dans le Grand Est" précise Mathieu Herondart, président de la Cour nationale du droit d'asile, présent à Nancy ce jeudi 5 décembre 2024, à l'occasion d'une conférence de presse, "quand un demandeur d'asile demande une protection internationale à la France, elle est examinée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et quand cette administration rejette sa demande d'asile, il peut saisir cette cour".
La chambre territoriale de Nancy prend en charge des dossiers des demandeurs qui résident dans le Grand Est
Mathieu Herondart, président de la Cour nationale du droit d'asile
"Je ne crois pas spécialement que cela réduira les délais de jugement, nous devons le faire dans les cinq mois quand il s'agit d'une audience collégiale, cinq semaines quand il s'agit d'une décision d'un juge unique, c'est la même chose qu'à Montreuil" ajoute Jean-Marc Favret. À ce jour, 540 requêtes ont été enregistrées à la Chambre de Nancy.
Installée dans les locaux de la Cour administrative d’appel, la chambre territoriale de Nancy est composée d’un président permanent et de huit présidents vacataires, tous magistrats de formation, de huit rapporteurs, d’un chef de chambre et de cinq agents de greffe.
Deux autres chambres territoriales ouvriront à la rentrée 2025 à Nantes et Marseille, pour les demandeurs d’asile domiciliés dans les Pays de la Loire, la Bretagne, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse.
Certains recours resteront jugés à Montreuil dans le cas où le demandeur est originaire d’un pays à la situation géopolitique particulièrement complexe (aujourd’hui le Burundi, l’Érythrée, l’Éthiopie, l’Irak,
l’Iran, la Libye, le Népal, le Rwanda, la Syrie, l’Ukraine, les Territoires palestiniens et le Yémen) ou si la langue du demandeur est rare ou peu utilisée et qu’il est plus difficile de trouver des interprètes dans le ressort des chambres territoriales.
