L’État vient d’être condamné par la cour d’appel de Metz à verser plus de 3 millions d’euros aux sinistrés de la commune de Rosbruck, dans l'agglomération de Forbach, en Moselle. C’est bien l’exploitation minière qui est la cause de l’affaissement d’une trentaine de maisons.
La cour d’appel de Metz vient de condamner l’État à verser la somme totale de 3 251 309,24 euros aux sinistrés de la commune de Rosbruck, dans l'agglomération de Forbach, en Moselle. Les victimes demandaient réparation suite aux nombreux dégâts constatés sur leurs maisons, dès 2007. Une trentaine de dossiers sont concernés.
Des préjudices matériels et immatériels
Dans un communiqué, la cour d’appel de Metz a rendu, le 14 mai 2024, 29 arrêts “faisant suite aux procédures judiciaires engagées par des habitants de la commune de Rosbruck et des environs à l’encontre de l’Agent Judiciaire de l’État succédant à l’établissement Charbonnages de France, suite aux affaissements de leurs maisons qu’ils imputaient à l’exploitation minière”.
Les propriétaires concernés faisaient état de nombreux préjudices matériels, entraînant des réparations très coûteuses, mais aussi de préjudices immatériels, comme le fait de devoir vivre dans un immeuble en pente ou de voir leur bien immobilier perdre de sa valeur. Compte tenu du “caractère sériel” de ces procédures, tous les dossiers d’affaissements miniers en état d’être jugés ont été plaidés lors d’une même audience, le 9 novembre 2023.
Après l’étude des comptes rendus d’experts, les juges de la cour d’appel de Metz ont estimé que ces affaissements ont bien été causés par l’exploitation minière. Dans dix de ces dossiers, la cour d’appel a fixé des indemnités correspondant à la valeur vénale de l’immeuble. Pour les autres dossiers, la majorité des victimes percevra des indemnités permettant d’effectuer des travaux de relevage ou des réparations.
Les parties disposent d’un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation. La cour reste saisie de quinze autres procédures d’indemnisation, pour lesquelles le rapport d’expertise judiciaire n’a pas encore été déposé ou l’a été récemment.
