Une association part en guerre contre le tarif unique pour l'accueil périscolaire voté par la Communauté de communes du Sud Messin. Cette décision entraîne un surcoût très élevé pour certaines familles.
La Communauté de communes du Sud Messin (Moselle) a décidé lors d'une délibération le 27 juin 2023 d'adopter un tarif unique pour les neuf structures d'accueil périscolaire de son territoire. Cette décision a déclenché des protestations chez de nombreuses familles organisées au sein de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants du Sud Messin (ADIHSM). Sa présidente Danièle Jager-Weber ne décolère pas : "On prend une décision comme ça et on ne fait même pas de simulation pour voir quel va être l'impact sur le budget des familles. C'est grave ! Moi ça me paraît tellement aberrant que les bras m'en tombent." Car le principe de la tarification unique entraînera une augmentation significative du reste à charge pour certaines familles.
Amandine Ostermann est maman de deux enfants. Elle dénonce une décision prise à la veille des vacances d'été, une sous-information des familles et un surcoût important pour le budget familial : "je travaille à temps plein et je suis obligée de mettre mes enfants toute la journée au périscolaire. Je paie aujourd'hui 220 euros par enfant et ma facture va passer à 350 euros par mois et par enfant."
Un surcoût brutal pour le budget
Soit, une augmentation de plus de 2000 euros par an pour faire manger et garder ses enfants. Amandine va devoir économiser sur d'autres postes de dépenses de son ménage notamment les loisirs afin d'absorber ce surcoût brutal. Elle connaît des familles de quatre enfants pour qui la rentrée scolaire sera encore plus douloureuse.
Nous ne sommes pas contre une augmentation mais pas de 40 à 60 % !
Amandine Ostermann, mère de deux enfants
La tarification unique a été votée le 27 juin 2023 par 34 voix contre 4 et 4 abstentions. Brigitte Torloting, la présidente de la Communauté de communes du Sud Messin a des arguments à faire valoir : l'absence de réévaluation des tarifs ces dernières années, l'augmentation du coût des services, l'absence de tarifs différenciés entre les familles appartenant à la Comcom et les familles extérieures, ainsi que la consultation de la Fédération des Familles rurales et des Foyers ruraux 57 en amont de la délibération.
/regions/2023/08/04/64ccfcd3e8cbe_whatsapp-image-2023-08-04-at-11-55-04.jpeg)
"la charrue avant les bœufs"
Mais pour l’Association de Défense des Intérêts des Habitants du Sud Messin la Comcom a mis "la charrue avant les bœufs". Il aurait fallu commencer par procéder à une unification des services avant de mettre en place le tarif unique car les neuf structures d'accueil périscolaires ne proposent pas la même qualité d'accueil.
C'est le cas par exemple de la commune de Vigny (Moselle) où vit la famille d'Amandine Ostermann. Les enfants sont accueillis dans une salle des fêtes pas du tout adaptée : "c'est une structure sur trois niveaux. Les toilettes sont au sous-sol, on n'a pas de salle pour faire dormir les plus petits, il n'y a pas de bureau pour la directrice et les animateurs. Ils font leurs papiers en plein milieu de la salle."
/regions/2023/08/04/64ccff00a97a3_jager.jpg)
Pour la présidente de l'association, appliquer un tarif unique à neuf structures périscolaires qui ne présentent pas les mêmes conditions d'accueil en termes de gestion ou de locaux va entraîner des inégalités. Elle entend d'ailleurs saisir la déléguée du Défenseur des droits : "mettre tous les enfants sur un pied d'égalité pour la tarification sans le faire pour le bâti, pour les conditions d'accueil et même pour les règlements intérieurs, et bien tout ça crée une discrimination qui est contraire au principe d'égalité de la Constitution."
La Communauté de communes précise au contraire que le tarif unique adossé à un nouveau mode de calcul permettra de résorber une inégalité car les famillesles plus aisées paieront plus que familles aux revenus plus faibles.
L'association a adressé une lettre ouverte à Brigitte Torloting, la présidente et aux élus de la Communauté de communes du Sud Messin pour demander l'annulation de la délibération instaurant le principe de la tarification unique au 1er septembre 2023. Une pétition a collecté 800 signatures ce vendredi 4 août 2023.
