Deux fois par an, le vendredi avant Pâques et le 26 décembre, la majeure partie des salariés travaillant dans la Moselle, le Bas-Rhin, et le Haut-Rhin profite d'un jour férié supplémentaire. Des règles strictes encadrent ces dérogations au droit français. Décryptage en trois points.(Article initialement publié en avril 2022)
Les commerces lorrains, hors Moselle, et ceux du Territoire-de-Belfort connaîtront ce vendredi 7 avril 2023 une fréquentation un peu plus grande que d'habitude en raison de l'afflux des voisins de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les commerces sont fermés en majorité, en raison du droit local. Pour bien comprendre, voici les explications en trois points.
Le repos dominical des salariés : un principe
Dans les territoires annexés en 1870 puis revenus à la France en 1918, le droit local alsacien-mosellan prévoit une législation identique pour les jours fériés et le dimanche : interdiction d'emploi de salariés dans l'industrie et le commerce sauf dérogations.
Par rapport au droit général, l'Alsace et la Moselle comptent deux jours supplémentaires : le 26 décembre ou deuxième jour de Noël ou Saint-Etienne (der zweite Weihnachstag) et dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, le vendredi Saint ("sowie in denjenigen Gemeinden, in welchen sich eine protestantische Kirche oder eine Simultankirche befindet, Karfreitag").
L'ordonnance du 16 août 1892
Par l'ordonnance rendue le 16 août 1892 à Strasbourg, en application de la loi organique du Reich sur l'industrie, repris par l'article L.3134-13 du code du travail, le Vendredi Saint n'est un jour férié légal que dans les communes où il existe un temple protestant ou une église mixte utilisée par les deux cultes protestants (église luthérienne et église calviniste,qui se sont rapprochées en 2006) et le culte catholique.
Il est à noter que toute les communes de Moselle ne disposent pas d'un temple, et qu'il n'y existe plus d'église mixte (voir encadré ci-dessous). C'est le cas également en Alsace, mais les usages (et l'habitude) font que même en l'absence de ces deux édifices culturels, le vendredi Saint est considéré comme férié partout dans le Bas et le Haut-Rhin.
Le Vendredi Saint, pas forcément férié en Moselle
Pas de problème pour les salariés de l'industrie en Moselle : ils ne travaillent pas le vendredi Saint si un temple protestant existe dans la commune accueillant leur entreprise. Mais c'est plus compliqué pour les salariés des commerces depuis l'amendement déposé par le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson qui a aboutit à la loi du 31 décembre 1989.
Celle-ci permet au préfet de la Moselle d'autoriser ou d'interdire l'ouverture des commerces dans le département, sans prendre en compte la présence ou non d'un temple protestant. En conséquence, si depuis 1990, le préfet a toujours interdit l'ouverture des commerces en Moselle, son arrêté du 16 mars 2016 (renouvelé chaque année depuis cette date) prévoit dans ses articles 3 et 4 des dérogations d'ouverture (voir ici et en bas de l'article, en détail).
Trois dernières précisions :
- Si le commerce se situe dans une commune sans temple et que le salarié travaille le vendredi Saint (dans le cadre des dérogations autorisées), c'est un jour normal de travail et le salarié est payé normalement. Mais pas plus.
- Si le commerce se situe dans une commune sans temple et que le salarié ne travaille pas le vendredi Saint, le maintien du salaire, qui n'est pas obligatoire est toutefois recommandé par l'inspection du Travail, avec éventuelle possibilité de récupération.
- Les 2 jours fériés supplémentaires de droit local s'ajoutent aux jours de RTT : la chambre sociale de la Cour de Cassation l'a confirmé à la mi-février 2012 (Jugement du 1er septembre 2009 par la section « encadrement » des prud’hommes de Forbach).
En détail
Sont autorisés d'ouverture chaque vendredi Saint en Moselle :
- Les boulangers, les pâtisseries et les glaciers
- Les débits de tabac
- La vente de journaux
- Les magasins de fleurs naturelles
- Les commerces de souvenirs et de produits artisanaux locaux
- Les commerces d’artisanat d’art et les galeries d’art
- Les brocanteurs, antiquaires et bouquinistes
- Les commerces dans les gares
- Les loueurs de véhicules et de cycles
- Les stations services et services de dépannage d’urgence
- Les cybercafés
- Les sandwicheries et commerces de restauration à emporter
- Les magasins d’alimentation générale d’une superficie de vente inférieure ou égale à 200m², jusqu'à 13h
- L'organisation de marchés de denrées alimentaires, fleurs et produits manufacturés, jusqu'à 13h
- Les exploitants de salons de coiffure, de 8h00 à 13h00.
Mais le droit local, c'est bien plus qu'une législation pour deux jours fériés. Consultez notre article pour vous en convaincre.
C'est quoi une église mixte ?
Une église mixte ou" simultaneum" est un lieu de culte partagé et utilisé à tour de rôle, parfois le même jour, par des catholiques et des protestants.
C'est Louis XIV, en 1684, qui en a instauré l'usage par réglementation, "dès lors que sept familles catholiques vivent dans la paroisse."
Cela a permis aux catholiques d'utiliser le choeur des temples, dans les zones de population protestantes, afin d'y faciliter la diffusion de la foi catholique.
