Vins d'Alsace : les organisations professionnelles sanctionnées par l'autorité de la concurrence pour entente

L'autorité de la concurrence a sanctionné le 17 septembre deux organisations syndicales ainsi que l'interprofession issues de la filière vins d'Alsace pour entente sur le prix du raisin. Les concernés, abasourdis, ont réagi dans un communiqué de presse. L'amende s'élève à 376.000 euros.

Alors que les vendanges vont bientôt se terminer en Alsace, trois organisations viticoles ont été sanctionnées par l'autorité de la concurrence le 17 septembre 2020.
Alors que les vendanges vont bientôt se terminer en Alsace, trois organisations viticoles ont été sanctionnées par l'autorité de la concurrence le 17 septembre 2020. © Darek Szuster / Maxppp
La décision de l'autorité de la concurrence passe mal et tombe surtout au mauvais moment. Le 17 septembre, l'autorité administrative a sanctionné trois organisations professionnelles alsaciennes de la filière vins d'Alsace à hauteur de 376.000 euros pour entente sur le prix du raisin. Sont concernées deux organisations syndicales, l'association des viticulteurs d'Alsace (AVA) et le groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien (GPNVA) et une organisation interprofessionnelle, le conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA). 

L'autorité de la concurrence leur reproche la diffusion, pendant près de 40 ans (entre 1980 et 2018), de "consignes tarifaires auprès des viticulteurs et négociants" ainsi qu'une entente sur le prix du raisin pendant près de 10 ans (entre 2008 et 2017) pour chaque cépage alsacien. Comme l'indique le post de l'autorité de la concurrence ci-dessous, les "organisations professionnelles doivent s'abstenir de mettre en oeuvre ou de faciliter les ententes entre leurs membres."

L'incompréhension des organisations

Mais selon les organisations professionnelles en question, cette façon de faire ne leur a jamais été reprochée et aucun contrôle n'a été réalisé auparavant. "Figurent parmi les reproches, des publications d’indicateurs cautionnées par l’Etat depuis 37 ans", ont déclaré les présidents Didier Pettermann (CIVA), Jérôme Bauer (AVA) et Pierre Heydt-Trimbach (GPNVA) dans un communiqué commun. Abasourdis, ils soulignent d'autres facteurs accablants comme la crise du coronavirus qui a mis à mal la filière viticole, "l'instabilité des marchés" et le "développement de politiques incohérentes au vu des analyses faites par l'autorité de la concurrence sur les indicateurs de pilotage de la filière." Les sanctions se répartissent ainsi : 26.000 euros pour l'AVA, 2.000 euros pour le GPNVA et 348.000 euros pour le CIVA.

Les présidents des différentes organisations se réservent la possibilité d'engager un recours devant la justice.

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