Le fils d'une octogénaire décédée d'une infection contractée à l'hôpital de Remiremont porte plainte afin d'accéder au dossier médical. C'est la 12e plainte contre l'établissement. L'avocate du plaignant dénonce une situation générale inquiétante.
Le 22 juillet 2021, une octogénaire hospitalisée pour deux côtes cassées décède suite à une infection bactérienne. Son fils veut des informations sur les circonstances de la mort de sa mère. Il dénonce les obstacles administratifs que l'hôpital de Remiremont (Vosges) lui opposerait. Il décide de porter plainte afin d'avoir accès au dossier médical. Son avocate maître Nancy Risacher dénonce une attitude qui consisterait à mettre des bâtons dans les roues de son client : "en tant qu'avocate j'ai demandé la communication du dossier dans sa totalité : refusé. Or, la loi de 2002 et l'arrêté du 5 mars 2005 prévoient bien qu'un avocat peut avoir accès au dossier. Il y a aujourd'hui une rétention d'informations qui devient insupportable."
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Contacté par téléphone, le directeur de l'établissement affirme de son côté que l'accès au dossier médical n'est pas bloqué mais il doit répondre à des critères de motivations précis. Le demandeur a été informé par mail voilà six mois afin qu'il rédige une demande conforme à la législation mais n'aurait jamais répondu.
Cette plainte est la douzième déposée depuis un an contre l'hôpital de Remiremont. Quatre informations judiciaires pour homicide involontaire ont été ouvertes par le procureur d'Epinal en janvier 2023. Une série inquiétante pour l'avocate qui défend les parties civiles regroupées au sein de l'association AJC POUR ELLES.: "depuis juillet 2022 douze plaintes ont effectivement été déposées pour : recherche de la cause de la mort, homicides involontaires, mauvais traitements, erreur médicale, blessures, acharnement thérapeutique et non-respect des directives anticipées de la personne décédée."
Dépôt de plainte au commissariat
Pour maître Risacher ces affaires ont en commun le même fil directeur : "l'absence de réponse aux questions légitimes posées par les victimes et les ayants droit des personnes décédées."
Dans le cas de cette femme de 82 ans décédée d'une infection bactérienne, n'ayant obtenu de l'hôpital qu'un simple compte-rendu, elle a invité le fils de la défunte à porter plainte au commissariat de Remiremont afin d'accéder au dossier dans sa totalité. Cette démarche est indispensable pour rédiger une plainte circonstanciée.
Un silence assourdissant
Pour les parties civiles, le but n'est pas de faire fermer l'hôpital ni de s'acharner sur les équipes médicales mais de comprendre pourquoi l'établissement oppose un silence assourdissant aux familles en quête de réponses à leurs questions. Une étape indispensable pour pouvoir faire son deuil précise l'avocate.
Pour Nancy Risacher, le cas de Remiremont est emblématique de la dégradation générale de l'hôpital public en France, victime d'un manque de moyens, de personnels et de l'épuisement des équipes soignantes.
