La SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) n'a pas retenu le projet de ceux qui occupent illégalement depuis 3 ans le bien agricole situé près de Rouen
"Les conditions ne sont pas réunies"
Dans un communiqué publié ce mardi matin (18 août), la SAFER a précisé sa position dans le dossier de la ferme des Bouillons de Mont-Saint Aignan (Seine-Maritime).Au début de l'été, des militants avaient sollicité la SAFER pour que le terrain et les bâtiments de cette ferme (qui appartient au groupe Auchan) soient préemptés à leur bénéfice afin d'empêcher le rachat par un jeune agriculteur.
Après examen approfondi du projet des acquéreurs et des demandes concurrentes qui se sont exprimées près de la SAFER, il s'avère que le droit de préemption de cette dernière ne peut s'exercer que dans un cadre légal et réglementaire.
En l'occurrence, eu égard au projet présenté, les conditions ne sont pas réunies".
C'est donc le projet de la SCI porté par Baptiste Mégard (qui a trouvé un accord avec le propriétaire de cette ferme) qui est retenu. Un cahier des charges sera toutefois inséré à l'acte de vente entre IMMOCHAN et la SCI afin notamment d'exiger le maintien d'une activité agricole biologique pendant au moins 25 ans.
