En décembre dernier, l'Etat belge avait été condamné à rapatrier sous six semaines les enfants de jihadistes. Ce mercredi 26 février, la cour d'appel de Bruxelles a confirmé l'obligation de les rapatrier mais dans un délai de trois mois et sans astreinte.
L'Etat belge, sommé par la justice de rapatrier dix enfants de jihadistes belges actuellement dans des camps en Syrie, ne devra pas payer d'astreintes, a décidé ce mercredi 26 février la cour d'appel de Bruxelles.
La décision vient partiellement modifier celle d'un juge des référés prise mi-décembre au sujet de dix mineurs, âgés de six mois à 7 ans, nés de quatre femmes, tous actuellement retenus avec elles au camp d'Al-Hol, sous contrôle kurde.
Ce juge avait ordonné à l'Etat belge de fournir "une assistance consulaire" et "les documents administratifs et de voyage nécessaires" à leur retour en Belgique, dans un délai de six semaines, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant.
L'astreinte pécunière a été levée en appel
En appel, l'astreinte pécuinière a été levée. Selon l'agence Belga, la cour d'appel estime en effet qu'il n'est pas possible pour le gouvernement de se conformer à la décision de décembre, notamment parce que les parents refusent d'être séparés de leurs enfants.
La cour d'appel a donc décidé que l'État avait trois mois pour ramener les dix enfants sur le sol belge à partir du moment où leurs parents auront donné leur accord écrit pour que les mineurs soient rapatriés sans eux, souligne Belga.
Fin janvier, quatre enfants belges âgés de cinq à huit ans dont les mères étaient parties combattre en Syrie ont été rapatriés en Belgique depuis la Turquie.
Mi-février, en marge de réunions à l'ONU, le chef de la diplomatie belge Philippe Goffin avait indiqué que la Belgique travaille sur un retour groupé de tous les enfants belges de jihadistes retenus dans des camps en Syrie, conditionné par l'accord de leur mère.
La Belgique compte 42 enfants belges en Syrie, dont 30 enfants et 13 mères dans le camp d'Al-Hol, et 12 enfants et 10 mères dans celui d'Al-Roj, les deux situés dans le nord-est de la Syrie.
Il y a un an déjà, la Fondation Child Focus avait demandé le "rapatriement rapide" par les Occidentaux des enfants de jihadistes blessés ou en situation de précaire dans les camps du nord-est syrien sous contrôle kurde, évoquant le décès de trois enfants nés de parents belges.
