Le "véritable calvaire" du renouvellement du titre de séjour des étudiants étrangers

Papa-Moctar Ndiaye, étudiant sénégalais à Sciences Po Lille va se retrouver sans titre de séjour à partir du 28 janvier. La cause ? Des retards dans le traitement des dossiers du côté de la Préfecture du Nord. Comme lui, de nombreux étudiants étrangers seraient dans cette situation.

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"Quand j'étais au lycée, la France était un rêve. Mais aujourd'hui c'est parfois compliqué." Papa-Moctar Ndiaye avait 18 ans lorsqu'il a pris la décision de quitter le Sénégal pour faire ses études en France. 

En 2020, il pose ses valises dans le département du Nord et poursuit depuis, sa scolarité en master à Sciences Po Lille. Après plus de quatre ans dans la capitale des Flandres, il a déjà dû renouveler à plusieurs reprises son titre de séjour, non sans mal.

Des retards en préfecture du Nord

"Quand on arrive en France, on arrive avec un visa étudiant qu'on peut renouveler au bout d'une année", raconte-t-il. "Le renouvellement se passe strictement au niveau de la préfecture de manière dématérialisée et il faut soumettre sa demande quatre mois avant la fin du titre de séjour."

Jusqu'ici, les règles sont très claires. Mais cela se complique lorsque la préfecture prend du retard dans le traitement des dossiers. "Le principal souci, c'est qu'on fait la demande quatre mois en avance et il faut attendre quatre à cinq mois pour avoir ne serait-ce qu'une réponse", dénonce-t-il. Et c'est sans compter les fois où des pièces sont manquantes. Ce qui allonge le délai de traitement et place les demandeurs en situation irrégulière.

Pour la délivrance du titre de séjour, l'étudiant doit débourser 75 euros dans un timbre fiscal. Mais si la demande est déposée après l'expiration du titre précédent, cela monte à 180 euros.

Ces difficultés, Papa-Moctar Ndiaye a dû y faire face à chaque demande de renouvellement. "C'est ma troisième demande, ça arrive à chaque fois. Ma deuxième demande, je l'avais faite en juillet, je l'ai reçue au mois de janvier", soit sept mois plus tard. Cette année encore, sans retour de la part de la préfecture, il se retrouvera le 28 janvier 2025 sans titre de séjour.

Plus d'allocations, plus de travail

Cette situation, Papa-Moctar n'est pas le seul à en pâtir. Président de l'Association des Étudiants Sénégalais du Nord (AESN), il parle d'un "calvaire" pour tous les étudiants étrangers. "Je suis en rapport avec quinze présidents d'associations d'étudiants étrangers. On parle tout le temps de ces difficultés."

Parce qu'en plus de mettre les étudiants étrangers en situation irrégulière, l'absence de titre de séjour les met en danger. Certains perdent leurs stages, d'autres leurs alternances et leur job étudiant. La CAF suspend également le versement des allocations. 

"Quand tu perds ton alternance, sachant que tu étais rémunéré, tu te retrouves dehors, tu ne peux plus payer tes loyers. Des difficultés commencent à venir de tous les bords. Un Guinéen et un Sénégalais se sont retrouvés dans cette situation, je les avais hébergés dans ma chambre dans ma résidence", se souvient Papa-Moctar. Cette entraide lui a même valu des remontrances de la part du directeur de sa résidence étudiante.

Le Président de la République du Sénégal alerté

En sa qualité de président de l'AESN, Papa-Moctar Ndiaye a décidé de prendre ce problème à bras-le-corps. "C'est pour les personnes qui sont en difficulté que je plaide. Elles sont dans un véritable calvaire", dénonce-t-il.

Pour tenter de sortir cette impasse, il a même été voir le président de la République du Sénégal. "Je lui ai exposé tous ces problèmes, je lui ai même demandé : est-ce que le gouvernement peut faire quelque chose ?

88.7% des dossiers instruits

De son côté, la Préfecture du Nord tient à rappeler que depuis 2020, 34 946 demandes de titres de séjour ont été déposées par des étudiants, et que 31 012 d'entre elles ont déjà été instruites. Soit 88.7%.

Pour celles et ceux qui rencontreraient des difficultés avec la procédure en ligne, la Préfecture rappelle que le dépôt papier existe et des rendez-vous en point d'accueil numérique (PAN) peuvent être obtenus en "une à deux semaines" Ces difficultés, "importantes jusqu'en 2022" concède-t-elle, "sont désormais marginales".

De nombreuses demandes sont déposées trop tardivement et sans prise en compte de la date réelle d'échéance du titre

Préfecture du Nord

Concernant les ruptures de droit engendrées par les délais important de délivrance des titres de séjour, "les services de la préfecture du Nord ont organisé des opérations de gestion collective destinées à garantir la délivrance d'attestations de prolongation (ADP - récépissé dématérialisé) dans l'attente de l'instruction au fond." Ces ADP sont censées garantir le maintien des droits des étudiants en attente du renouvellement de leur titre.

Malgré tout, la préfecture constate qu'un dossier sur dix est vraiment complet lors de son dépôt et ajoute que "de nombreuses demandes sont déposées trop tardivement et sans prise en compte de la date réelle d'échéance du titre."

S'il estime avoir fait sa demande de renouvellement selon toutes les règles édictées par la préfecture du Nord, Papa-Moctar Ndiaye se retrouvera tout de même sans titre de séjour à partir du 28 janvier 2025.

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